 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1843 - 790 pages
...2036). Les exceptions inhérentes à la délie sonl réelles, et peuvent loujoim être opposées. — La caution est déchargée lorsque la subrogation...droits, hypothèques et privilèges du créancier , or peut plus, par le fail de ce créancier, s'opérer en faveur d« b caution (Code civil, art. 2037).... | |
 | Administrative law - 1848 - 1586 pages
...délaisser. Vainement les acquéreurs eicipenl du bénéfice de l'art. 2037 C. civ., aux termes duquel la caution est déchargée lorsque la subrogation...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. Un jugement du tribunal de Calvi ordonne qu'il sera donné suite au commandement; et, sur l'apprl,... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...débiteur. — C. 1134, 1208, 1236, 126I >., 1287, 1294, 1301, 13G5, 2012, 2037 ». — Co. 520, 545. 2057. ous les biens de la femme qui n'ont pas été constitués...en dot, íont paraphernaux. — C. 1 54 1 . 1375. — c. 1251 3°, 1382, 1383, 2029. 2058. L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble... | |
 | Aimé Rodière - Correality and solidarity - 1852 - 482 pages
...dispose : « La caution est déchargée , lorsque la subrogation.aux droits /hypothèques et priviléges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la ca'ution. » Vainement, pour écarter la disposition précise de cet article , M. Troplong s'évertue-t-il à... | |
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 590 pages
...ainsi perdu le droit d'agir contre eux, par application de l'art. 2037, Cod. civ., aux termes duquel la caution est déchargée, lorsque la subrogation...privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait du créancier, s'opérer en faveur de la caution. Jugement du tribunal de Calvi, qui, accueillant ce... | |
 | Law reports, digests, etc - 1855 - 598 pages
...termes duquel la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et pririléges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. (Cod. Nap., 2114 et 2122.) (2). (Pipet — C. de Lolme o! autres.) Le sieur Béai père avait vendu,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. 203X La caution est déchargée, lorsque 'a subrogation aux droits, hypothèques et privilèges...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. 2038. L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconqui en... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...débiteur. 103?. La caution est déchargée, lorsque 'a subrogation aux droits, hypothèques et privilège du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. 2038. L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque en... | |
 | Louis Bastiné - Indirect taxation - 1856 - 428 pages
...distincts; la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et priviléges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur dela caution. L'opinion de la majorité des auteurs applique cet article aux cautionnements solidaires... | |
 | Jacques Marie Boileux - Civil law - 1857 - 872 pages
...généralement admise aujourd'hui. — Nous trouvons un argument d'analogie dans l'article 2037 ainsi conçu : a La caution est déchargée, lorsque la subrogation...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution.» — Or, il estde jurisprudence que le mot fait a, dans cet article, une acception générale; qu'il... | |
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La caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution M. 
