 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - Commercial law - 1878 - 758 pages
...caution solidaire qui est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et priviléges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. Cass., 23 fév. 1857 (S. 57. 1. 359. — P. 58. 471. — D. 57. 1. 88); Nancy, 19 fév. 1858 (S. 58.... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 650 pages
...porte : « La caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et priviléges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caulion. » On demande si les débiteurs solidaires peuvent invoquer ce bénéfice. La question est... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 922 pages
...Fonot, sur Pothier, 637-8.— 4 Bousquet, (¡08-9.— 14 Pand. Franc., 299.— CL, 3029.— CN, 2036. La caution est déchargée lorsque la subrogation...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. / Arg. ex lege 95, ? 11, De solul. et libérât.— Pothier, Oblig., 407 et 657.— 4 Maleviilo, 107.—... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...d'extinction, le cautionnement cesse lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et priviléges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution, par exemple, si le créancier avait négligé de renouveler une inscription hypothécaire (art. 2037).... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1881 - 644 pages
...explicite, l'opinion que Pothier exprimait dans son Traité des Obligations. Aux termes de cet article : « La caution est déchargée, lorsque la subrogation...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. » Le créancier a renoncé aw droit de préférence, en donnant main-levée de son hypothèque au... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - Commercial law - 1881 - 1046 pages
...livrées. Cass., 31 mai 1864 (J. trib. com., t. 13, 373). 132. L'art. 2037, G. civ., aux termes duquel la caution est déchargée lorsque la subrogation...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution, ne s'applique pas aux endosseurs d'une lettre de change ou d'un billet à ordre. Ainsi, le porteur... | |
 | Jean Fernand-Lafargue, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1881 - 808 pages
...justifiée au surplus par l'article 2037. « La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux lois, hypothèques et privilèges du créancier, 'ne peut...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. » En Droit romain, on enseigne la doctrine contraire. (V, 1. 22, Dig. de pactisé) Cette différence... | |
 | Law - 1882 - 796 pages
...ordre ouvert sur le prix de vente des biens du débiteur. — Même arrêt. 21. — Lors même que la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution, celle-ci n'est pas libérée, s'il résulte des termes de la convention, souveraiuemcnt interprétés... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...provient de la minorité du débiteur. Voyez l'article 2022. SO37. La caution est déchargée, lorsque In subrogation aux droits, hypothèques et privilèges...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. Par le fait de ce créancier : si, par eiemple, il a lus.périr les hypothèques, faute de prendre... | |
 | Henri L'Hopital - Life insurance - 1883 - 940 pages
...surplus au fidéjusseur. Ce n'est pas l'hy\. Il en est différemment dans notre droit : Art. 2037. CC. La caution est déchargée lorsque la subrogation...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. pothèse prévue par la loi 25. Celte loi se place dans le cas où le gage a été aliéné à son... | |
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La caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution M. 
