 | Law - 1862 - 700 pages
...Troplong, n. 247. — Contra, Ponsot, n. 545. 30. — La caution solidaire, comme la caution simple, est déchargée lorsque la subrogation aux droits,...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. — Orléans, 3 avril -185) (Nau38.471.— M Nancy, 19 fév. 1838 Gillon , SV 58. 2.244.-P.58.723.—... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...débiteur. C. 1124, 1166,1208, 2012. SO37. La caution est déchargée, lorsque k subrogation aux droit« , hypothèques et privilèges du créancier, ne peut...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. C. 1251 S», 1382, 2023, 2029, 2039, en être évincé. C.1134, 1234,1271 1*, 1626, 2034. ЖО39. La... | |
 | Edmond Martou - 1863 - 372 pages
...l'article 2037 déclare que la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits et priviléges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ; mais cette disposition, spéciale à la caution, et qui naît de la nature du contrat de cautionnement... | |
 | Frédéric Mourlon - 1863 - 882 pages
...mesures conservatoires contre l'insolvabilité du débiteur. (1) ч La caution, porte l'art. 2037, est déchargée lorsque la subrogation aux droits,...hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, PAB LE PAIT de ce créancier, s'opérer en faveur de In caution. » — ( Par le FAIT du créancier..... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. — C. civ., 916, 956, 995, 1776, 1790. Art. 1803. La caution est déchargée, lorsque la subrogation...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. — C. civ., 1037-3», 1168, 1788, 1795, 1805, 1861. Art. 1804. L'acceptation volontaire que le créancier... | |
 | France - 1865 - 854 pages
...dette. Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. Art. 27. La caution est déchargée lorsque la subrogation...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. Art. 28. L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...débiteur. — C. f!08 1294. 1365. 5017 "ï'^bO, "037 La caution est déchargée, lorsque la subrogation aui droits, hypothèques et privilèges du créancier,...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. - C. 1250. MM. f ..i simple prorogation de terme . u. .-..r.!»» fur '' err-iii • riar au débiteur... | |
 | Frédéric Mourlon - Civil law - 1866 - 840 pages
...— La prorogation du terme, accordée par le créancier au défi) « La caution, porte l'art. 2037, est déchargée lorsque la subrogation aux droits,...ce créancier; s'opérer en faveur de la caution.» — « Par le FAIT du créancier. ..«Mais que décider si c'est simplement par suite DE SA NÉGLIGENCE... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...dette ; Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. 2037. e amende de seize francs à cinq cents francs. 231....exercées contre les fonctionnaires et agents désignés luit de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. 2038. L'acceptation volontaire que le créancier... | |
 | Parfait Joseph Namur - Commercial law - 1866 - 818 pages
...serait déchu de tout droit contre les cautions. En effet, aux termes de l'art. 2037 du Code Nap. : » La caution est déchargée lorsque la subrogation...privilèges du créancier ne peut plus, » par le i'ait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution (1). « SECTION IL DES CRÉANCIERS NANTIS... | |
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La caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution M. 
