 | Belgium - 1857 - 466 pages
...purement personnelles au débiteur. — C. 1124, 1208, 1236, 1201, s., 1287, 1294, 1301, 1365. 2057. La caution est déchargée, lorsque la subrogation...peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer eu faveur de la caulion. - C. 1251 3», 1382, 1383, 2029. 2058. L'acceptation volontaire que le créancier... | |
 | Law reports, digests, etc - 1857 - 602 pages
...simple, est déchargée lorsque la subrogation Qiix droits, hypothèques et privilèges du créanricr ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. (Cod. Nap.. 2037.) (1) Pour que la caution soit déchargée, aux termes de l'art. 20.47, Cod. Nap.,... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. a. '~iï . La camion est déchargée, lorsque la subrogation aux droits,...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. 2058. L'acteptaiion volontaire iiuc le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque en... | |
 | Law reports, digests, etc - 1858 - 604 pages
...»olidaire, tomme la caution simple, est déchargée lorsque la subrogation eux droits, hgpothequen et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, t'opérer en faveur de la caution. (Cod. Nap., Î037.) (1) Le fait, par le créancier hypothécaire,... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...— C. 1124, 1208, 1236, 1261 j., 1287, 1294, 1301, 1365, 2012, Ï037 f. — Со. 520, 545. 2057. La caution est déchargée, lorsque la subrogation...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. — c. 1251 3°, 1382, 1383, 2029. 2058. L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble... | |
 | Law reports, digests, etc - 1859 - 596 pages
....... ¡. i CAUTION. — DÉCHARGK. — SUBROGATION. — La caution solidaire, comme la caution simple, est déchargée lorsque la subrogation aux droits,...hypothèques et privilèges du créancier, ne peut pins, par le fait de ее créancier, s'npérer en faveur de la caution. (Cod. Nap., 20.47.) (1) La... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...d'extinction, le cautionnement cesse lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et priviléges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution, par exemple si le créancier avait négligé de renouveler une inscription hypothécaire (ait. 2037).... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1860 - 902 pages
...immeubles, et que dès lors, le détenteur ne peut «e prévaloir de l'art. 2037, lequel déclare la caution déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus s'o; érer, par le f.ùtde ce créancier : cette opinion ne peut se soutenir en présence de* termes... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 624 pages
...eux ce « devoir de réciprocité que le projet « décharge le fidéjusseur de son obli« galion, lorsque la subrogation aux « droits, hypothèques...et privilèges du « créancier ne peut plus par le fail de « ce créancier s'opérer eu sa faveur. » (;l) Et il faut bien reconnaître que ce sera ordinairement... | |
 | Law reports, digests, etc - 1861 - 702 pages
...— CRÉANCE cmROGRAPHAIRB. — SÉPARATION DE PATRIMOINES. L'art. 2037, Cod. Nap., aux termes duquel la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges des créanciers ne peut plus, par le (ait de ce dernier, s'opérer en faveur de la caution, ne s'applique... | |
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La caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution M. 
