 | Administrative law - 1827 - 646 pages
...l'hypothèque à laquelle il a. renoncé ? (Rés. aff.) LEMAJSTRE , C. THIERRY. L'art. 20^7 ducod. civ.porte que « la caution est déchargée lorsque la subrogation...de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ». Ce principe, que les lois romaines avaient également consacré, est infiniment juste à l'égard... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...dette. Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. XXIX. La caution est déchargée , lorsque la subrogation...ce créancier , s'opérer en faveur de la caution. XXX. L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque, en... | |
 | Administrative law - 1827 - 740 pages
...autrui est ténu de Je réparer; — Attendu d'ailleurs qu'aux termes de l'art. ao5y dn Code civil, la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, , hypothèques et privilèges, ne peut plus, par le fait dece créancier , s'opérer en faveur de la caution;, — Par Ces motifs*... | |
 | Jean Domat - 1829 - 820 pages
...paiement subsidiaire, n'est pas une caution; il ne peut pas demander sa décharge, sur le fondement que la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait du créancier, s opérer en sa faveur (a). io. Si le fidéjusseur ayant payé sans en avertir le débiteur,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - France - 1829 - 402 pages
...« la cau» lion est déchargée, lorsque la subrogation o aux droits , hypothèques et priviléges du «créancier ne peut plus, par le fait de ce » créancier, s'opérer en faveur de la caution ». Pothier établit le même principe , d'après les lois romaines , dans son Traité des obligations,... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 636 pages
...le fidéjusseur de son obligation , lorsque la subrogation aux droits , hypothèques et priviléges du créancier ne peut plus par le fait de ce créancier s'opérer en sa faveur. L'acceptation que le créancier aurait faite d'un immeuble 1»3* en paiement de la dette... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...l'obligation accessoire sub.siste, quoique l'obligation principale soit annulée. (Article ao36.) XX. La caution est déchargée lorsque la subrogation...hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, Er le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution <~t. 2o3?). La caution, en effet, qui... | |
 | François-Antoine Vazeille - Prescription (Law) - 1834 - 412 pages
...du code , la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, privilèges et hypothèques du créancier ne peut plus , par le fait de ce créancier , s'opérer en faveur de la caution. Bien certainement le créancier , qui a laissé prescrire l'action qu'il avait contre le principal... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...DÉCHARGE D'ACCUSATION. V. ABSOLUTION, ACQUITTEMENT, RÉVISION. DÉCHARGE DE CAUTION. C. Civ. 2057. La caution est déchargée lorsque la subrogation...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. 2039. La simple prorogation de terme, accordée par le créancier au débiteur principal, ne décharge... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. C. 1124, 1166, 1208, 2012. *O3». discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon...parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y C. 1251 3°, 1382, 2023, 2029, 2039, 2094. *O:M». L'acceptation volontaire que le créancier a faite... | |
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La caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution M. 
