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" IX. On fera l'échange des ratifications du préfent Traité dans quinze jours , ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature ; En foi de quoi nous "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 378
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d ..., Volume 5

Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1715
...•Généraux, & les lettres de Ratification échangées dans le terme de fix femaines ou plutôt fi faire ce peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi, nous Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de fa dite Majefté,& des Seigneurs Etats Générifcx,...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ...

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728
...Majefté & par Son Altefle Royale, & les Ratifications feront délivrées dans le terme de trois femaities ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignàtwe. En foi dé quoi nous ComrniiTaires de S« Majetttf & de Sadite Altefle Royale , & fous leur«...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 5

Jean Rousset de Missy - Europe - 1731
...autrement. VIII. Lefdits Commifiàires termineront exactement leur Commiffion dans l'efpace de trois ans, ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la Signature du prefent-Traité, & cela lans autre délai ultérieur , fous quelque motif ou prétexte...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ...

Jean Rousset de Missy - Europe - 1748
...Article du préfent Traité aux Conftitutions de l'Empire par lefquelles S. ASE eft liée au dit Empire. IX. ON fera l'échange des ratifications du préfent...plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la lignarure; En foi de quoi nous en avons figné deux Exemplaires parfaitement fenxblables. A Munich...
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Mémoires de Monsieur l'abbé de Montgon, Volume 8

Montgon (abbé de) - France - 1753
...autrement. VIII. Les dits Commiflaires termineront exaftement leur commiflïnn dans l'efpace de trois ans, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature du préfent Traité, & cela fans autre délai ultérieur, fous quelque motif ou prétexte que ce foit....
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 5

Jean Rousset de Missy - Europe - 1731
...autrement. VIII. Lefdits Commiflaires termineront exadlement leur Commiflion dans l'efpace de trois ans, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la Signature du prefent Traité, Cf. cela fans autre délai ultérieur, fous quelque motif ou prétexte...
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The Political Register, and Impartial Review of New Books, Volume 2

1768
...ratifications, en bonne & due forme, feront échangées, à St. Peterfbourg, dans l'efpace de trois mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. Art. XXV. La paix, amitié, & bonne intelligence, durer^ pour toujours entre les Hautes Parties Contractantes...
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Les loisirs du chevalier d'Éon de Beaumont ...: sur divers sujets importans ...

Charles Geneviève Louis Auguste André Timothée d' Eon de Beaumont - Alsace (France) - 1774
...bonne forme, feront échangées de part & d'autre à St. Pétersbourg, dans l'efpace de trois mois , ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. Les Jîgnatures fur F original fe voient ainjï. (s) HJF D'OSTERMANN. (s) PA CZERCASKOY. (s) BP DE...
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Histoire des campagnes de M. le m.al e Maillebois en Italie: pendant les ...

Alexandre Frédéric Jacques de Masson marquis de Pezay - Austrian Succession, War of, 1740-1748 - 1775
...république de Gènes, les approuveront & ratifieront dans le terme de quatre femaines , ou plus tôt „ û faire fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous autres, les Miniftres plénipotentiaires de Leurs Majeftés Très - Chrétienne, Catholique £ Napolitaine,...
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Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique

United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 540 pages
...Actes de ratification de part & d'autre feront délivrés dans l'efpace de fix mois ou plutôt s'il fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi Nous Députés & Plénipotentiaires des Seigneurs Etats - Généraux des PaysBas-Unis , &Miniftres-Plénipotentiaires...
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