...•Généraux, & les lettres de Ratification échangées dans le terme de fix femaines ou plutôt fi faire ce peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi, nous Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de fa dite Majefté,& des Seigneurs Etats Générifcx,...

...Majefté & par Son Altefle Royale, & les Ratifications feront délivrées dans le terme de trois femaities ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignàtwe. En foi dé quoi nous ComrniiTaires de S« Majetttf & de Sadite Altefle Royale , & fous leur«...

...autrement. VIII. Lefdits Commifiàires termineront exactement leur Commiffion dans l'efpace de trois ans, ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la Signature du prefent-Traité, & cela lans autre délai ultérieur , fous quelque motif ou prétexte...

...Article du préfent Traité aux Conftitutions de l'Empire par lefquelles S. ASE eft liée au dit Empire. IX. ON fera l'échange des ratifications du préfent...plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la lignarure; En foi de quoi nous en avons figné deux Exemplaires parfaitement fenxblables. A Munich...

...autrement. VIII. Les dits Commiflaires termineront exaftement leur commiflïnn dans l'efpace de trois ans, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature du préfent Traité, & cela fans autre délai ultérieur, fous quelque motif ou prétexte que ce foit....

...autrement. VIII. Lefdits Commiflaires termineront exadlement leur Commiflion dans l'efpace de trois ans, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la Signature du prefent Traité, Cf. cela fans autre délai ultérieur, fous quelque motif ou prétexte...

...ratifications, en bonne & due forme, feront échangées, à St. Peterfbourg, dans l'efpace de trois mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. Art. XXV. La paix, amitié, & bonne intelligence, durer^ pour toujours entre les Hautes Parties Contractantes...

...bonne forme, feront échangées de part & d'autre à St. Pétersbourg, dans l'efpace de trois mois , ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. Les Jîgnatures fur F original fe voient ainjï. (s) HJF D'OSTERMANN. (s) PA CZERCASKOY. (s) BP DE...

...république de Gènes, les approuveront & ratifieront dans le terme de quatre femaines , ou plus tôt „ û faire fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous autres, les Miniftres plénipotentiaires de Leurs Majeftés Très - Chrétienne, Catholique £ Napolitaine,...

...Actes de ratification de part & d'autre feront délivrés dans l'efpace de fix mois ou plutôt s'il fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi Nous Députés & Plénipotentiaires des Seigneurs Etats - Généraux des PaysBas-Unis , &Miniftres-Plénipotentiaires...