Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la paix d'Utrecht jusqu'a ... [celle d'Aix-la-Chapelle]

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Chez H. Scheurleer, 1748 - Europe
 

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Page 482 - ... mois , ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous foujjignés miniftres - pleni' potentiaires avons fignés la préfente convention , &• y avons appofé les cachets de nos armes.
Page 469 - Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé cette convention et y ont apposé le sceau de leur armes.
Page 454 - États-Généraux des Provinces-Unies, et nous leur ferons les instances les plus fortes pour les engager à se charger de la même garantie en faveur de SM le roi de Prusse , et à lui en donner et délivrer un pareil acte. En foi de quoi nous avons signé cet acte de notre main royale, et y avons fait apposer le sceau de la Grande-Bretagne.
Page 471 - Elle-même attaquée , enforte qu'Elle fe vit contrainte de rappeller fes Troupes pour fa propre fureté , il lui fera libre de le faire deux mois après en avoir dûëment averti la Partie requérante. Il a de même été réglé, qu'au cas que la Partie requife fe trouvant elle-même impliquée dans une Guerre lors de la réquifition...
Page 477 - Contra&antes ; mais comme il eft d'ufage dans les Traitez de fixer un certain tems à la durée d'une Alliance formelle; on eft convenu que le préfent Traité fubfiftera vingt-cinq ans , à compter du jour de la Signature.
Page 475 - Art. 7. 11 ne pourra se faire ni paix, ni trêve, sans y comprendre celle des hautes parties contractantes qui n'aura pas été attaquée, afin qu'il ne lui soit porté aucun dommage en haine du secours qu'elle aura prêté à son alliée. Art. 12. On convint, par...
Page 471 - Ruffie devront être four'nit'iônî"' nies d'Artillerie de Campagne, à' raifon de deux Pièces de Canon de 3 livres de Baie par Bataillon ; comme auffi de Munitions de guerre ; elles feront auffi foudoïées, cornpiettées et recrutées par SMI de toutes les Ruffiei; néanmoins SM l'Imp.
Page 473 - Chef appartiendra fans difficulté à celui lie la partie requérante aura deftiné a. cet emploi , avec cette condition néanmoins, qu'on ne fera nulle entreprife importante fans en avoir préalablement délibéré et formé la refolution dans le Confeil de guerre en préfence du Général Corn mandant et Officier de la partie requife.
Page 430 - ... & anéanties. Les hautes Parties contractantes & leurs Héritiers cultiveront à l'avenir entr'elles une bonne harmonie & parfaite intelligence, en tâchant d'avancer leurs intérêts réciproques , & d'écarter tout ce qui pourroity nuire ou y donner la moindre atteinte.
Page 396 - Enfin, très-excellents seigneurs, daignez prendre confiance, je vous en conjure, en l'homme du monde qui a le plus à cœur votre liberté. Je n'en suis que meilleur François en devenant le plus zélé de vos .citoyens. Montrez-moi le péril ; ma charge est de le connoître. Je ferai toute ma gloire de vous en garantir. Réponse du séréninsime

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