Mémoires de Monsieur l'abbé de Montgon, Volume 8

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Chez M.M. Bousquet & comp., 1753 - France
 

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Page ix - ... mois , ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous foujjignés miniftres - pleni' potentiaires avons fignés la préfente convention , &• y avons appofé les cachets de nos armes.
Page xiv - ... & y avons fait appofer le cachet de nos armes. Fait à Seville le neuvième jour de novembre mil fept cent vingt-neuf.
Page lxxi - Lorsque cette convention aura été dûment ratifiée par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis avec l'avis et le consentement du Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.
Page vi - Clauses qui donnoient atteinte aux Articles des différens Traités de Commerce ou Traités de Paix qui peuvent regarder le commerce, antérieur à l'année 1725, Sa Majesté Catholique a déclaré, comme Elle déclare par le présent Article...
Page xix - Sanâion , qui tout exprès a été publiée de la manière du monde la plus folemnelle pour que jamais perfonne ne puifle en prétendre caufe d'ignorance, & qui étoit reconnue, & acceptée de tous ceux qui dans fes...
Page ix - ... des garnifons dans les places de Livourne , Porto-Ferrajo , Parme & Plaifance, au nombre de fix mille hommes des troupes de fa majefté catholique , & à fa folde, lefquels ferviront pour la plus grande...
Page lxi - Aur trichiens, & dans tous les autres Païs, •qui, du tems de Charles II, Roi d'Efpagne , étoient fous la Domination de Sa Majefté Catholique.
Page xviii - Seville à l'infcjû & à l'exclufion de ce Prince; D'ailleurs il ne dépend pas de l'Empereur de s'écarter en rien de ce que...
Page xiv - ... aujourd'hui : ils feront ratifiés de la même manière , & les ratifications en feront échangées dans le même temps que celles dudit traité.

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