Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 5

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G. vande Water et J. van Poolsum, 1715 - Treaty of Utrecht
 

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Popular passages

Page 12 - Canaries, julqu'à la ligne équinoxiale ou l'équateur ; & enfin de cinq mois dans tous les autres endroits du monde fans aucune exception ni autre dininftion plus particulière de temps & de lieux.
Page 352 - Etats-Généraux. . . de sortir desdites places. . . pour aller demeurer où bon leur semblera dans l'espace d'un an avec la faculté de vendre à qui il leur plaira ou de disposer autrement de leurs effets, biens meubles et immeubles, avant et après leur sortie, sans qu'ils puissent en être empêchéz directement et indirectement
Page 329 - Temporel , & feront obfervez inviolablement à l'avenir , fi ce n'eft en tant qu'il y fera exprcffément dérogé par le préfent Traité , en forte que tout -fera rétabli généralement -dans l'Empire & fes Apartenances , ainfi qu'il a été prefcrit par le fufdit Traité de Ryfwick, tant par raport aux changemens qui ont été faits pendant cette Guerre , ou avant ,' qu'-à; l'égard de ce qui n'a...
Page 390 - ... représailles n'est communiquée au ministre qui se trouvera sur les lieux, de la part du prince contre les sujets duquel elles doivent être données, afin que, dans le terme de quatre mois, ou plus tôt, s'il se peut, il puisse faire connaître le contraire, ou procurer la juste satisfaction qui sera due.
Page 325 - Isles et Terre ferme de l'Océan, Archiduc d'Autriche, Duc de Bourgogne, de Brabant, de Milan, de Stirie , de...
Page 11 - ... qui pourroient naître à l'occafion des prifes qui pourroient être faites en mer depuis la fignature...
Page 397 - Les navires chargez de l'un des alliez , paflant devant les côtes de l'autre , & relâchant dans les rades ou ports , par tempête ou autrement, ne feront pas contraints d'y décharger ni...
Page 422 - ... fans jamais aller ni venir au contraire, directement ni indirectement, en quelque forte ou manière que ce foit.
Page 406 - Sujets ne jouiront de cette liberté, que dans les Etats de l'un & de l'autre en Europe, .puisque l'on est expressément convenu, que pour ce qui regarde les Indes Espagnoles, la Navigation & le Commerce ne s'y feront, que conformément à l'Article XXXI. de ce Traité, & que dans les Indes, tant Orientales, qu'Occidentales, qui sont sous la domination des Seigneurs Etats Généraux, la Navigation & le Commerce se feront, comme ils s'y sont fait jusques à présent...
Page 391 - Négotiations , qui pourraient apporter du dommage à l'un ou à l'autre, mais les rompront, & donneront avis réciproquement avec foin & fincerité , aufli-tôt qu'ils en auront connoiffance.

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