| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...ratifications en bonne et tlor "' due forme devront être échangées à St. Petersbourg dans quatre femaines, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature du préfent traité. En foi de quoi nous fonsfignés, en vertu de nos Pleinpouvoirs , avons figné... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 796 pages
...Articles feront expé*- B«>2diéea ert bonne et due forme, et échangées dans c ' l'efpace d'un mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature des préfens Articles. nouB fouflignés Miniftres Pléni" potentiaires de SM Catholique et de SM Britannique,... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1802 - 620 pages
...contractantes et Us ratifications échangées en bonne et due forme, dans l'efpace de fix femaines, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature, ' . . ART. XT. ч ; En foi de quoi Nous fousfignés en vertu de Nos pleinspouvoirs l'avons lignée... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...contractantes et les ratifications échangées en bonne et due forme dans l'efpace de fix femaines ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la ugnature. En foi de quoi Nous fous -lignés en vertu de Nos Pleins- pouvoirs l'avong lignée et y avons... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...Préliminaires n ". i8 " leront expédiées en bonne et nue forme, et échangées dans l'efpace d'un mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature des préfens Articles *). En foi de quoi. Nous fouffignés Miniftres Plénipotentiaires de SM Britannique,... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 586 pages
...lettres de ratification en bonne forme feront délivrées de part et d'autr'é dans le terns d'un mois, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature du préfent traité. En foi de quoi Nous fouffignés, mêmes des Pleinspouvoirs de SM le Roi de Prnffe... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 836 pages
...échangées en cette ville de Paris entre les Hautes Parties Contractantes dans l'efpace d'un mois ou plutôt-, fi faire fe peut, à compter du jour de la Jignature des pré/ens Articles. En foi de quoi nous fouffigncs Leurs Ambaffadeure et Plénipotentiaires... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 608 pages
...lettres de ratification en, bonne forme feront délivrées de part et d'autre dans le tems d'un mois, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la lignature du prefeiit traité. En foi de quoi Nous fouffignés, mûmes des Pleins- • pouvoirs de... | |
| 1791 - 372 pages
...bonne & due forme feront chargées entre les hautes parties contractantes dans l'efpace de deux mois, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. fus ; comme les puiflances fus-mentionnées garantiront également la confervation & pleine jouïffance... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1826 - 720 pages
...contractantes; et les ratifications c ' ilioi " > feront échangées, en due forme, dans l'efpace de trois mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi, nous fouflïgnés, munie de» pleinpouvoirs de nos fouverains refpectifs, avons figue la préfente convention,... | |
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