Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 5

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Page 385 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes.
Page 367 - Etats-généraux fera ratifié par leurs maj. brit. très chrér. 8t cath. & par les Etats- généraux, & ces ratifications feront échangées à la cour d'Efpagne dans trois mois, à compter du jour de la fignature du préfent traité , ou plutôt fi faire fe peut j en foi de quoi, &c. A Seville, le 21 novembre 1729.
Page 189 - Europe , puifque l'on eft expreflement convenu , que pour ce qui regarde les Indes Efpagnoles , la navigation &: le Commerce ne s'y feront, que conformément à l'Article XXXI de ce Traité, & que dans les Indes, tant orientales, qu'occidentales , qui font...
Page 382 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 331 - Préliminaire» tion». feront expédiées en bonne & due forme , & échangées dans l'efpace d'un mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature des préfens Articles.
Page 420 - Ils n'ignorent rent pas fan« doute , pour quelle raifon il fut flipulé par le traité de Londres , que l'Efpagne ne pourroit pas garder un pied en Italie. Ils favent bien, qu'il ne s'agit pas, en ceci, d'un nombre plus grand , ou plus petit de troupes de cette couronne, qu'on voudroit y introduire, puifque ce nombre ne peut pas fe compter, & qu'on auroit de la peine à trouver quelque moyen, pour s'aflurer qu'il ne fut jamais excédé.
Page 74 - ... tâchera premièrement de détourner l'offensant de la voie de fait, en soumettant la cause à une composition amiable, ou aux procédures ordinaires de la justice; et si, dans l'espace de trois ans, le différend ne peut être terminé par l'un ou l'autre de ces moyens, que tous et chacun des intéressés en...
Page 457 - ... des articles préliminaires. & lorfqu'on eft venu au congrès , inftitué pour une pacification générale , il s'eft expliqué dès le commencement fur les matières, qui concernoient immédiatement les intérêts de fa maifon...
Page 458 - ... l'Empereur s'est toujours offert et s'offre encore de vouloir concourir. Il seroit donc inutile de repeter les raisons, qui furent tant de fois alléguées, pour faire voir, que vouloir introduire...
Page 333 - ... ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs l'avons signée et y avons apposé le cachet de nos armes.

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