Histoire des campagnes de M. le m.al e Maillebois en Italie: pendant les années 1745 & 1746 ...

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Popular passages

Page 226 - ... mois , ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous foujjignés miniftres - pleni' potentiaires avons fignés la préfente convention , &• y avons appofé les cachets de nos armes.
Page 225 - ... exposées , et cela dans les premiers traités, ou préliminaires de paix, convention ou trêve, si l'élection de l'empereur étoit alors faite , et s'il intervenoit auxdits traités ; et si ladite élection n'étoit pas encore faite, elles s'obligent à s'employer , par les plus vifs efforts , et sans omettre diligence ni influence , à les obtenir dans le terme d'un an, à compter dt1 jour de la même élection.
Page 223 - Majestés remettront à la République l'actuelle et paisible possession et propriété de toutes lesdites terres et États, au temps de la première future paix, trêve ou préliminaires. De plus, elles s'obligent, pour elles, leurs héritiers et successeurs, de les garantir et défendre perpétuellement contre quiconque tenterait d'en troubler ou envahir le tout ou partie. Cette garantie sera perpétuelle , tant en paix qu'en guerre. Elles promettent qu'elles ne feront aucune paix, convention,...
Page 227 - ... ministre déclare qu'il n'a consenti au changement dudit article, et à ce qu'il fût -dressé seulement dans la teneur à laquelle le plénipotentiaire de SMTC pouvoit consentir, que parce que SMC a daigné s'obliger à employer ses offices les plus efficaces et ses efforts auprès de Sa Majesté très-chrétienne, afin d'obtenir que, de la part de la cour de France , on procède au...
Page 220 - ... a empêché lesdites levées , mais encore l'a réduite à envoyer dans cette île quelques troupes au-delà de ce que les garnisons comportent ; ayant de plus éprouvé le peu de cas que l'on pourra faire en campagne des corps qu'elle a formés de déserteurs de diverses nations , puisque , même étant en quartier, ils ne cessent de déserter, peu de jours après s'être engagés , elle a déterminé, tant pour sa propre convenance que pour celle des armées où ils auront à servir, de lever...
Page 216 - ... Sardaigne en l'année 1736; les lieux et territoires de Lavina, Cenova, Aurigo et Montegrosso, qui ont été usurpés sur elle par le même Monarque, les trois premiers en l'année 1479, et l'autre en l'année...
Page 218 - Majestés en quelques traités ou préliminaires que ce soit, tant général que particulier, et de même en tout traité ou convention de commerce futur, s'obligeant à ne faire aucune paix, convention ou trêve, tant générale que particulière, et à ne statuer d'articles préliminaires pour ledit effet , sans que l'on ait restitué librement à la même république tous les lieux, places et territoires, qui auroient été occupé...
Page 215 - Les commissaires ou le commissaire -général entreront dans le conseil de guerre, et seront considérés , pour les honneurs et le traitement, comme lieutenans - généraux. Pour ce qui regarde les officiers de guerre , tant généraux que subalternes , on est convenu que l'on observera la pratique qui aura été suivie en d'autres occasions et occurrences semblables: il a été réglé aussi que, ni d'une...
Page 224 - ... contributions, même pour motif de guerre, ou toute autre plus urgente nécessité de l'Empire. Que de même , l'empereur accorde et investisse la république de la supériorité territoriale de tous les fiefs compris dans les territoires mentionnés en l'article précédent, desquels la supériorité territoriale fut accordée au roi de Sardaigne par les préliminaires de la paix de l'année 1735 , par l'empereur et au nom de l'Empire, et cela avec les mêmes prérogatives; et que des autres...
Page 220 - ... temps pour les former et les discipliner, la république déclare, et il demeure convenu, entre les soussignés ministres plénipotentiaires, que, dans le cas qu'il ne puisse marcher au temps marqué dans l'article 4 du traité qui a été signé par les mêmes cejourd'hui, que huit mille hommes , et quelque temps après les autres deux mille , on n'entendra pas pour cela que la république a manqué aux promesses et stipulations. Car , outre le plus grand bien des parties qui doit résulter...

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