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" IX. On fera l'échange des ratifications du préfent Traité dans quinze jours , ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature ; En foi de quoi nous "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 380
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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From 1750, to 1784

Europe - 1785 - 450 pages
...ratifications, en bonne & due forme, feront échangées, à St. Peterfbourg, dans l'efpace de trois mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. . XXV. La paix, amitié, & bonne intelligence durera pour toujours entre les Hautes Parties Contractantes...
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Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les ...

François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...échangées en cette ville de Paris , entre les Hautes-Parties contraftantes , dans l'efpace d'un mois, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature des préfens Articles. En foi de quoi, nous fouflignés leurs Ambaffadeurs & Plénipotentiaires , avons...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 730 pages
...d'autre, tioru. & les Ratifications feront expédiées en bonne & due forme & échangées dans l'efpace de quinze jours, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi les foufiïgnés Plénipotentiaires de Sa J76? Jfajefté le Roi de Pruflè, & de Sa Majefté le Roi...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 716 pages
...contractantes Çt les Ratifications feront échangées en cette Ville de Tefchén dans l'efpace de quinze jours, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi la préfente Convention a été dreffée en double par les Plénipotentiaires des deux Parties Contractantes,...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 416 pages
...lettres de ratification' en bonne forme feront délivrées de part & d'autre dans le tems d'un mois, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature du préfent Traité. l ' ' En foi de quoi Nous fouffignés munis des Pleinpouvoirs de SM le Roi de...
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Journal historique et littéraire, Volume 1

1791 - 658 pages
...& due forme, feront échangées entre les hautes parties contractantes dans l'efpace de deux mois, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. ,, „ En foi de quoi nous fouflîgnés miniftresplénipotentiaires avons (igné la préfente conven» tion, & y avons appofé...
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Journal historique et littéraire, Volume 2

1788 - 670 pages
...lettres de ratificatiftn en bonne forme feront délivrées de part &, d'autre dans le tems d'un mois ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la ugnature du préfent traité. En foi de quoi nous foujjipnés, muais de pleinpouvoirs de SM le rai...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1795 - 436 pages
...préfente Convention ; & les Ratifications en tloul ' feront échangées dans l'efpace de fix femaines, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature de la préfente Convention. En foi de quoi nous Sous -lignés Plénipotentiaires de Sa Majefté le...
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The Laws of the United States of America, Volume 2

United States - Law - 1796 - 588 pages
...fera ratifié de part et d'autre et les ratifications feront échangées dans l'efpace de huit mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la figna ure. En foi de quoi les Plénipotentiaires refpeftifs ont figné les articles cy-defius et y...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, Volume 7

Georg Friedrich Martens - Europe - 1801 - 672 pages
...et d'autre et **""• les ratifications feront échangées dans l'efpace de huit mois, ou plus tôt, fi faire fe peut; à compter du jour de la fignature. En foi de quoi les Plénipotentiaires refpeftifs ont figné les articles ci-deffus et y ont appofé le cachet de leurs...
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