Les loisirs du chevalier d'Éon de Beaumont ...: sur divers sujets importans d'administration &c. pendant son séjour en Angleterre ... |
Common terms and phrases
affemblées affez affurer ainfi Anglois Arch articles auffi auroit avoient avoit befoin c'eft c'eſt caufe ceffe chanvre chofe choifir citoyens commerce confeil conféquence conferver confidérable connoître copecs Courtage d'achat d'Exportat d'Importat derniere devoit dito douane effet efpeces eſt Etat libre étoient étoit éval évaluées par Ro Fanaux & accidens fans doute feconde felon fent feroient feront fervir feul foient foin foit font fortes fous fouvent fouverain frêt fucceffion fucceffivement fuivant fujets fuprême gabelles gouvernement Grande-Bretagne grivnas jufqu'à jufques juftice juſtice l'adminiſtration l'Etat l'ufage laft laiffer légiflateur liberté loix longtems lorfque maniere Marchandifes marchandiſes marchands ment monnoie n'eft n'eſt Narva nation néceffaire néceffité négocians obferver paffer paroît payer Peaux pefer perfonnes Pétersbourg Peuple plufieurs poud pouvoit préfent premiere prince puiffance puiffe raifon refpectifs refte réglemens république rixdales Roub roubles Ruffie Sénat ſes tems tion tonneau toyens tyrannie ufage vaiffeaux бо
Popular passages
Page 318 - Il y aura des réglemens établis pour régler les abus qu'il peut y avoir dans les bandages fur les cuirs & la filafle; en attendant, s'il arrive quelque difpute entre acheteur & vendeur , fur la tare de quelque marchandife, la douane la décidera , fans délais , fuivant la raifon & l'équité. 27. Pour une plus grande facilité & encouragement au commerce de la Grande-Bretagne, il eft accordé qu'à l'avenir les étoffes de laine d'Angleterre, ci -après fpécifiées, ne paieront pas plus de droit...
Page 284 - Territoires qui leur obéiflent , une paix , amitié & bonne intelligence , vraie , fincere , ferme & parfaite , lefquelles dureront pour toujours , & feront obfervées inviolablement tant par terre que par mer & fur les eaux douces , & les fujets , peuples & habitans de part...
Page 320 - ... & de même dans les ports ou havres de la domination de la Grande-Bretagne. 29. La paix , amitié &; bonne intelligence , durera pour toujours entre les hautes parties contractantes , & comme il eft de coutume de donner un certain tems aux traités de commerce , les dites hautes parties contractantes font convenues que celui-ci durera l'efpace de quinze ans , à commencer du jour de la fignature du préfent traité ; & avant le terme expiré, ils pourront convenir...
Page 284 - DE TOUTES LES RUSSIES ET DE LA GRANDE - BRETAGNE , feront confirmées & établies par ce traité ; de forte que dès à préfent & pour l'avenir , il y aura , entre la Couronne de toutes...
Page 23 - Jaroflaf ; on trouve pourtant , en les examinant de près , qu'elles ne s'éloignent les unes des autres , que par rapport aux peines impofées aux crimes privés & qui n'intéreflent pas immédiatement l'Etat. Les attentats contre le bien général, comme la trahifon, la mutinerie, le larcin des chofes facrées...
Page 313 - SMI, soit aux particuliers, il sera permis de mettre l'arrêt sur une partie de leurs effets équivalente à leurs dettes; et au cas que ces effets n'y suffisent pas, ils pourront être arrêtés eux-mêmes , et retenus jusqu'à ce que la majeure partie...
Page 314 - RufTes, quand ils écrivent des marchés t s'ils ont des ordres ou lettres de crédit de leurs maîtres pour cela : s'ils n'en ont point , on ne fe fiera pas à eux. La même chofe fera faite envers les domeftiques des marchands anglois, & les marchandifes feront écrites fur le compte des maîtres, lefquels , au cas qu'ils aient donné des ordres ou lettres de crédit à leurs domeftiques, feront alors refponfables, comme ARTICLES DE 1766. légitime partage entre les...
Page 318 - ... & les brackeurs feront refponfables pour la qualité des marchandifes & les faux emballages, & feront fujets à païer les pertes fur les preuves contr'eux. « » XXVI. Il y aura des réglemens établi pour régler les abus , qu'il peut y avoir dans le bandage fur les cuirs & la filafle; en attendant s'il arrive quelque difpute entre acheteur & vendeur fur la taxe de quelques marchandifes , la douane le décidera fans délai fuivant la raifon & l'équité. « » XXVII. Pour une plus grande facilité...
Page 322 - Britannique, avons èfdits noms figné le préfent traité & y avons fait appofer les cachets de nos armes. Fait à St.
Page 283 - II. par la grace de Dieu , Roi de la Grande-Bretagne, de France & d'Irlande, Défenfeur de la foi , Duc de Brunswic & de Lunébourg , Archi - Tréforier & Prince Electeur du Saint Empire Romain , &c.