 | International law - 1870 - 782 pages
...genre de travail, de culture, de commerce, pe peut être inicrdit à l'industrie des citoyens. Art. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu; >a personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité : il ne peut... | |
 | Benoît Malon - Socialism - 1872 - 308 pages
...disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie (1). ART. 17. Nul genre de travail, de culture, de commerce,...ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. ART. 18. Touthornme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu... | |
 | Emile Acollas - Civil rights - 1877 - 546 pages
...l'abolition de tout salaire, l'attribution à chacun de tout le produit de son travail (82). ARTICLE 17. Nul genre de travail, de culture, de commerce...ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. tielle de l'article 19 de la Déclaration de Gondorcct; il se rapporte à une question fondamentale,... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...de son travail et de son industrie. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. o. — CC5M. 17. Nul genre de travail, de culture, de commerce,...ne peut être interdit à l'industrie des citoyens (1). 18. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu... | |
 | 1889 - 908 pages
...biens, de ses revenus du fruit do son travail et de son industrie. Nul genre de travail (art. 17), de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. » Voilà pour la liberté; voyons la contradiction : « II ne peut exister (art. 18) qu'un engagement... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 424 pages
...disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. Art. 17. Nul genre de travail, de culture, de commerce,...ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. Art. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu... | |
 | Emile Acollas - Constitutional law - 1885 - 316 pages
...L'art. 16, Condorcet et Robespierre 163 — Conclusion sur la question de la Propriété 163 ARTICLE 17. Nul genre de travail, de culture, de commerce,...ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. — Qu'est-ce que la liberté du travail ? 166 — Les Monopoles 168 — Connexité de la Liberté,... | |
 | Augustin Challamel - France - 1886 - 518 pages
...contenus dans cette première charte républicaine, ne suffisaient pas au législateur, qui ajouta : « Nul genre de travail, de culture, de commerce ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne... | |
 | Lucien Scheffter - 1887 - 1034 pages
...aux infirmes (1). » La constitution de 1793, article 17, proclama la liberté de l'industrie • « Nul genre de travail, de culture, de commerce ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. Chacun peut vendre, fabriquer et transporter toutes les espèces de productions. » La constitution... | |
 | Economics - 1887 - 998 pages
...de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. Nul genre de travail, de culture, de commerce ne peut être interdit à l'industrie des citoyens » (art. 10 et 17). La déclaration de l'an III n'ajoutait à ces définitions que ces mots : « L'égalité... | |
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Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen, de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revPHus, du fruit de son travail et de son industrie. — 17. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit... 
