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" Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen, de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revPHus, du fruit de son travail et de son industrie. — 17. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit... "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 87
edited by - 1888
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...disposer à son gré de ses biens, de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie. XVII. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ;...
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Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., Volume 2

Philippe Buonarroti - 1828 - 342 pages
...du fruit de son travail» et de son industrie. ,,{,,;„(!... , i \i..\, ',;:.: o ;;. .-.,• , A*T. 17. • '..•?. •-. , • Nul genre de travail,...ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. ART. 18. -, Tout homme peut engager ses services , son temps , mais il ne peut se vendre ni être vendu....
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Traité de la propriété, Volume 2

Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...de ses biens , de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. Elle ajoute ensuite que nul genre de travail , de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens , et garantit ainsi à chacun la faculté de former des propriétés nouvelles. Enfin, après avoir...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu, parce que sa personne, ft'est pas un objet aliénable. Les majeurs qui servent habituellement chez...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 24

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 524 pages
...peut lui être interdit ; il peut fabriquer, vendre et transporter toute espèce de production. 20. Tout homme peut engager ses services , son temps ; mais il ne peut se vendre lui-même ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 21 . Nul ne peut être privé de la moindre...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 31-32

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1022 pages
...disposer à son gré de ses biens , de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie. 17. Nui genre de travail, de culture , de commerce , ne peut...18. Tout homme peut engager ses services , son temps , nuis il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...2. jugement infirmaliî fondé sur l'art. 17 de la déclaration des droits de l'homme, qui porte que nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. vaut à un intérêt présent (Dig., lib. 8, tit. 2, De terv. prœi. vrb., 1. 23, § l). — Ainsi,...
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Table générale analytique et raisonnée, Volume 2

France - 1839 - 580 pages
...pourvus de patente supérieure peuvent se livrer à toutes les industries. D. 20 sept. 1791, art. S. = Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. Décl. des dr. de l'bom. 29 mai 1793, art. 18, et 24 juin 1793, art. 17. = Liberté illimitée de l'mdustrie....
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Orateurs politiques: tribune francaise; choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic - France - 1841 - 728 pages
...disposer à son gré de ses biens , de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. XVII. s le 10 août une conférence avec Dumouriez , XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu....
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Histoire-musée de la république Française, depuis l'assemblée des ..., Volume 2

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 pages
...appartient à tout citoyen , de '< jouir et de disposer à son gré de ses biens et de ses revenus , du fruit de « son travail et de son industrie. 17....de travail , de culture, de commerce, ne peut être inter'< dit à l'industrie des citoyens. 18. « Tout homme peut engager ses services, son temps : mais...
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