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" Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen, de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revPHus, du fruit de son travail et de son industrie. — 17. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit... "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 87
edited by - 1888
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint) - France - 1825 - 388 pages
...disposer à son gré de ses biens, de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie. XVII. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ;...
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Conspiration pour l'égalité, dite de Babeuf: suivie du procès auquel elle ...

Philippe Buonarroti - 1828 - 344 pages
...du fruit de son travail» et de son industrie. ,,{,,;„(!... , i \i..\, ',;:.: o ;;. .-.,• , A*T. 17. • '..•?. •-. , • Nul genre de travail,...ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. ART. 18. -, Tout homme peut engager ses services , son temps , mais il ne peut se vendre ni être vendu....
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Traité de la propriété, Volume 2

Charles Comte - Positivism - 1834
...de ses biens , de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. Elle ajoute ensuite que nul genre de travail , de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens , et garantit ainsi à chacun la faculté de former des propriétés nouvelles. Enfin, après avoir...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu, parce que sa personne, ft'est pas un objet aliénable. Les majeurs qui servent habituellement chez...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 24

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 518 pages
...peut lui être interdit ; il peut fabriquer, vendre et transporter toute espèce de production. 20. Tout homme peut engager ses services , son temps ; mais il ne peut se vendre lui-même ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 21 . Nul ne peut être privé de la moindre...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 31-32

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1022 pages
...disposer à son gré de ses biens , de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie. 17. Nui genre de travail, de culture , de commerce , ne peut...18. Tout homme peut engager ses services , son temps , nuis il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859
...2. jugement infirmaliî fondé sur l'art. 17 de la déclaration des droits de l'homme, qui porte que nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. vaut à un intérêt présent (Dig., lib. 8, tit. 2, De terv. prœi. vrb., 1. 23, § l). — Ainsi,...
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Table générale analytique et raisonnée, Volume 2

France - 1839 - 580 pages
...pourvus de patente supérieure peuvent se livrer à toutes les industries. D. 20 sept. 1791, art. S. = Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. Décl. des dr. de l'bom. 29 mai 1793, art. 18, et 24 juin 1793, art. 17. = Liberté illimitée de l'mdustrie....
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Orateurs politiques: tribune francaise; choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic - France - 1841
...disposer à son gré de ses biens , de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. XVII. s le 10 août une conférence avec Dumouriez , XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu....
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Histoire-musée de la république Française, depuis l'assemblée des ..., Volume 2

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842
...appartient à tout citoyen , de '< jouir et de disposer à son gré de ses biens et de ses revenus , du fruit de « son travail et de son industrie. 17....de travail , de culture, de commerce, ne peut être inter'< dit à l'industrie des citoyens. 18. « Tout homme peut engager ses services, son temps : mais...
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