...accaparent ? » 2. Art. 17. 18 et 19. Le texte de la Constitution reproduisait encore ce principe. • ART. 17. Nul genre de travail, de culture, de commerce...ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. » ,V Art. 355. sions d'aucune prestation pécuniaire. » Préoccupés du salut public, qui en effet...

...déclarations des droits de la Révolution, cette liberté n'est inscrite que dans celle de 1793, art. 17 : « Nul genre de travail, de culture, de commerce...ne peut être interdit à l'industrie des citoyens ». Mais la Constitution de l'an III la met au nombre des droits garantis, art. 354. 1 C'est à la...

...être interdit. Il peut fabriquer, vendre et transporter toutes espèces de productions. — Art. 19 : tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre lui-même ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. » AUTORISATION DU PRÊT A INTÉRÊT...

...? » î. Art. 17, IS et 19. Le texte de la Constitution reproduisait encore ce principe. » Авт. 17. Nul genre de travail, de culture, de commerce ne peut être interdit à I industrie des citoyens. » sions d'aucune prestation pécuniaire. » Préoccupés du salut public,...

...tendant à ce que le prix des grains soit fixé dans toute la République, l'autre restreignant l'article 17 : «Nul genre de travail, de culture, de commerce...ne peut être interdit à l'industrie des citoyens n parcelle addition : v pourvu que les denrées et marchandises provenant de tout genre de commerce...

...de jouir et de disposer à son gré de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. i7. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. i8. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa...

...culture ne peut lui (à l'iiomme) être interdit », et à l'art. 17 de la Déclaration de 1793 : « Nul genre de travail, de culture, de commerce ne peut être interdit à l'industrie du citoyen », et enfin à Tari. 13 de la constitution de 1848 : « La constitution garantit aux citoyens...

...peut lui être interdit : il peut fabriquer, vendre et transporter toute espèce de production. 20. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre lui-même : sa personne n'est pas une propriété aliénable. 21. Nul ne peut être privé de la moindre...

...déclarations des droits delà Révolution, cette liberté n'est inscrite que dans celle de 1793, art. 17 : « Nul genre de travail, de culture, de commerce...ne peut être interdit à l'industrie des citoyens ». Mais la Constitution de l'an III la met au nombre des droits garantis, art. 35 i. 2 C'est à la...

...dei diritti dell' uomo e del cittadino, votata dalla Convenzione il 23 giugno 1793 diceva nell'art. 18: « Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre, ni étre vendu; sa personne n'est pas une proprieté aliénable » stabiliva non solo il diritto, ma il...