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" Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen, de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revPHus, du fruit de son travail et de son industrie. — 17. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit... "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 87
edited by - 1888
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La république du travail et la réforme parlementaire

Jean Baptiste André Godin - Industrial welfare - 1889 - 642 pages
...naturels des masses laborieuses. Voyons ce qu'il a édicté au sujet du travail. Le Travail. 1793.— ART. 17. « Nul genre de travail, de culture, de commerce...ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. » ART. 18. « Tout homme peut engager ses services, son « temps ; mais il ne peut se vendre ni être...
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Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - Electronic books - 1891 - 472 pages
...l'Acte Constitutionnel du 24 Juin 1793 rendit libres les esclaves par son Art. XVIII ainsi conçu : '< Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni etre vendu, sa personne n'est pas une proprieté aliénable-. .>> Ces déclarations se retrouvent également...
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Revue des deux mondes, Volume 121; Volume 229

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1894
...servir aux autres. On lit encore dans la seconde Déclaration des droits de l'homme (juin 1793) : « Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. » Quelques collectivistes modérés tentent inutilement de ne point paraître désavouer, en ce point,...
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Mémoires, Volume 2; Volume 62

Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1894
...telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon. — Article 1 du décret des 2-17 mars 1~9i. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit a l'industrie des citoyens. — Article H de la Constitution du 24 juin 4193. Il n'ya ni privilège,...
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Mémoires et compte-rendu des travaux, Part 2

Engineering - 1894 - 982 pages
...telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon. — Article 1 du décret des 2-47 mars 4794. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit a l'industrie des citoyens. — Article 17 de la Constitution dn 24 juin 4793. Il n'ya ni privilège,...
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La constitution et les institutions: instruction civique

E. de La Hautière - France - 1895 - 484 pages
...Convention répara cette lacune. L'article 17 de la Déclaration des droits de 1793 est ainsi conçu : « Nul genre de travail, de culture, de commerce ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. » C'était proclamer la liberté du travail dans toute son étendue; elle implique en effet la liberté...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 34

France - 1898
...peut lui être interdit : il peut fabriquer, vendre et transporter toute espèce de production. XX. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre lui-même ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. XXI. Nul ne peut être privé de la moindre...
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Principles of Western Civilisation

Benjamin Kidd - Civilization - 1902 - 518 pages
...celui qui appartient a tout citoyen de jouir et de disposer a son gre de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. 17. Nul...genre de travail, de culture, de commerce, ne peut etre interdit a 1'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais...
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Principles of Western Civilisation

Benjamin Kidd - Civilization - 1902 - 538 pages
...son Industrie. 17. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut etre interdit a 1'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni etre vendu. Sa personne n'est pas une propriety alienable. La loi ne reconnait point de domesticity...
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Natural Rights: A Criticism of Some Political and Ethical Conceptions

David George Ritchie - Civil rights - 1903 - 332 pages
...celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. 17. Nul...citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son tems ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable....
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