| Eugène Blum - France - 1909 - 356 pages
...ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. AHT. 17.' — Nul genre d* travail, de culture, de commerce, ne peut être 'interdit à l'industrie des citoyens. Ain. 18. — Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être... | |
| Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...culture ne peut lui fà l'homme} être interdit », et à l'art. 17 de la Déclaration de 1793 : •. Nul genre de travail, de culture, de commerce ne peut être interdit à l'industrie du citoyen », et enfin à l'art. 13 de la constitution de 1848 : La constitution garantit aux citoyens... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. 17. Nul...genre de travail, de culture, de commerce, ne peut ôlre interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais... | |
| Albert Affolter - Constitutional law - 1918 - 192 pages
...déclaration des droits de la Révolution, cette liberté n'est inscrite que dans celle de 1793, art. 17: «Nul genre de travail, de culture, de commerce...peut être interdit à l'industrie des citoyens». Mais la constitution de l'an III la met au nombre des droits garantis, art. 354 >. L'imposition particulière... | |
| Paul Nourrisson - Associations - 1920 - 376 pages
...l'individualisme. 5. Article 7. — L'article 17 interdit implicitement le rétablissement des corporations : « Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. » 6. Article 122. 7. Articles 360,361, 362, 364. La Constitution de 1795 succéda à celle de 1793... | |
| Émile Chénon - Christian sociology - 1921 - 568 pages
...déterminées par la Constitution. • Cf. Déclaration de 1789, art. 7. 4. Déclaration ././..''•', art. 17 : « Nul genre de travail, de culture, de commerce,...ne peut être interdit à l'industrie des citoyens »;— Constit. de l'an III, art. 365 : < II n'ya ni privilège, ni maîtrise, ni jurande, ni limitation... | |
| Jean Jaurès - France - 1924 - 988 pages
...soit fait. » Elle reproduit l'article de Saint-Just sur les rapports des salariés aux maîtres : « Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ou être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité;... | |
| Joseph Girard - Labor laws and legislation - 1925 - 338 pages
...Déclaration du 2 4 juin i 798 se montrait plus nette encore en ce qui concerne la liberté du travail : S 17. « Nul genre de travail, de culture, de commerce,...ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. » expression, renouvelée depuis à maintes reprises (i), nous parait aujourd'hui superflue. H s'applique... | |
| |