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" Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen, de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revPHus, du fruit de son travail et de son industrie. — 17. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit... "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 87
edited by - 1888
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La déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Eugène Blum - France - 1909 - 328 pages
...ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. AHT. 17.' — Nul genre d* travail, de culture, de commerce, ne peut être 'interdit à l'industrie des citoyens. Ain. 18. — Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être...
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Manuel de droit constitutionnel: Théorie générale de l'état. Libertés ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...culture ne peut lui fà l'homme} être interdit », et à l'art. 17 de la Déclaration de 1793 : •. Nul genre de travail, de culture, de commerce ne peut être interdit à l'industrie du citoyen », et enfin à l'art. 13 de la constitution de 1848 : La constitution garantit aux citoyens...
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Le commerce: instruction, recueil de textes et notes

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - France - 1912 - 384 pages
...Citoyenne-Française , elle demeure exceptée de l'embargo l>i. 133. Constitution du а4 juin i793. ART. 17. Nul genre de travail, de culture, de commerce...ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. u) Confirmé par l'article i7 de la Constitution du a 4 juin i793. l1) Présenté par Cambon au nom...
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Bulletin d'histoire économique de la Révolution

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - France - 1912
...de la déclaration votée le a9 mai 1793 (Coll. Baudouin, mai 1793, p. a34-a35) portait seulement : «Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre lui-même : sa personne n'est pas une propriété aliénable. » loi ne connaît point de domesticité,...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 433 pages
...celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. 17. Nul...genre de travail, de culture, de commerce, ne peut ôlre interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais...
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Elements de droit public suisse

Albert Affolter, Edouard Georg - Constitutional law - 1918 - 177 pages
...déclaration des droits de la Révolution, cette liberté n'est inscrite que dans celle de 1793, art. 17: «Nul genre de travail, de culture, de commerce...peut être interdit à l'industrie des citoyens». Mais la constitution de l'an III la met au nombre des droits garantis, art. 354 >. L'imposition particulière...
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Histoire de la liberté d'association en France depuis 1789 ...

Paul Nourrisson - Associations - 1920 - 735 pages
...l'individualisme. 5. Article 7. — L'article 17 interdit implicitement le rétablissement des corporations : « Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. » 6. Article 122. 7. Articles 360,361, 362, 364. La Constitution de 1795 succéda à celle de 1793...
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Le rôle social de l'église

Émile Chénon - Christian sociology - 1921 - 566 pages
...déterminées par la Constitution. • Cf. Déclaration de 1789, art. 7. 4. Déclaration ././..''•', art. 17 : « Nul genre de travail, de culture, de commerce,...ne peut être interdit à l'industrie des citoyens »;— Constit. de l'an III, art. 365 : < II n'ya ni privilège, ni maîtrise, ni jurande, ni limitation...
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Histoire socialiste de la révolution française, Volumes 7-8

Jean Jaurès - France - 1924 - 988 pages
...soit fait. » Elle reproduit l'article de Saint-Just sur les rapports des salariés aux maîtres : « Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ou être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité;...
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Éléments de législation ouvrière

Joseph Girard - Labor laws and legislation - 1925 - 338 pages
...Déclaration du 2 4 juin i 798 se montrait plus nette encore en ce qui concerne la liberté du travail : S 17. « Nul genre de travail, de culture, de commerce,...ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. » expression, renouvelée depuis à maintes reprises (i), nous parait aujourd'hui superflue. H s'applique...
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