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" Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen, de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revPHus, du fruit de son travail et de son industrie. — 17. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit... "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 87
edited by - 1888
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De l'impot progressif, et du morcellement des patrimoines

Jean-Baptiste-Moïse Jollivet - Progressive taxation - 1793 - 122 pages
...déclaration des droits , décrétée par les réprésentans du Peuple François , portant que ; « Nul genre de travail , de culture , de commerce ,...ne peut être interdit à l'industrie des citoyens* 181. En portant une attention un peu réfléchie sur l'organisation des sociétés , il est facile...
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., Volume 5

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1793 - 380 pages
...à la fociété. 16. gré de fes biens, de fes revenus, du fruit de fou travail & de fon induit rie. NUL genre de travail, de culture, de commerce , ne peut être interdit à l'induftrie des cir toyens. ll, TOUT homme peut engager fes fervtces, fon temps ; mais il ne peut fe...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 190-207

France - 1793 - 838 pages
...difpofcr à fon efe de fes biens , de fes revenus , du fruit de fon travail & de fön induftrie. XVII. Nul genre de travail , de culture , de commerce, ne peut être interdit a l'induftrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager fes fervices , fon temps ; mais il ne peut...
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Alphabet du jeune républicain, ou, Méthode facile pour apprendre a épeler ...

Alphabet - 1794 - 130 pages
...jouir ck de difpofer à fon gré de fès biens , de fès revenus , .du fruit de fbn travail & de Ion industrie. 17. Nul genre de travail, de culture , de commerce, ne peut être interdit à Tinduiflrie des citoyens. 18. Tout homme-peut engager {es fervices , {on temps ; mais il ne peut {e...
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Oeuvres complètes de Condorcet, Volume 18

Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804 - 514 pages
...peut lui être interdit ; il peut fabriquer, vendre et transporter toute espèce de production. X X. Tout homme peut engager ses services , son temps ; mais il ne peut se vendre luimême : sa personne n'est pas une propriété aliénable. XXI. Nul ne peut être privé de la moindre...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...disposer, à son gré, de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de «on industrie. XVII. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu....
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Peace-republicans' Manual: Or, The French Constitution of 1793, and the ...

France - 1817 - 184 pages
...celui qui appartient a tout Gitoyen de jouir et de disposer a son gre de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. 17. Nul...genre de travail, de culture, de commerce, ne peut etre interdit a 1'industrie des Citoyens. 18. Tout homme peut engager sts services, son temps; mais...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 24

1825 - 416 pages
...disposer à son gré de ses biens, de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie. XVII. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ;...
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Les 31 mai, 1er et 2 juin, 1793: Fragment, avec un de ses discours prononcé ...

Lajuinais (le comte.) - 1825 - 420 pages
...disposerà son gré de ses biens, de ses, revenus, dii fruit de son travail et de son industrie. XVII. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ;...
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Collection des mémoires relatifs à la Révolution française, Volume 22

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...disposer à son gré de ses biens, de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie. XVII. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ;...
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