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" Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 82
edited by - 1836
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - Treaty of Paris - 1856 - 562 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements. » De tous les travaux que , d'après les articles cicontre de l'acte final...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - Treaty of Paris - 1856 - 562 pages
...riverain se cbargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...» Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle ò la navigation. ART. VIII. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857
...l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la môme étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. ART. VIII. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire pour examiner...
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements. ART. VII. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de...
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Éléments du droit international, Volume 1

Henry Wheaton - International law - 1858
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de haUigc qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...manière dont les États riverains devront concourir a ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements....
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Art. 8. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire pour examiner...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

Belgium - Law - 1860
...chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaire* pour la même étendue, dans le lit de la rivière,...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir a ce« derniers travaux, dans le cas où les deux rivei appartiennent...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 13

Belgium - Law - 1860 - 660 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de balage qui passent par sun territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...rivière , pour ne faire éprouver aucun obstacle 3 la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3-4

International law - 1861
...halage qui Ksseut par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit le la rivière , pour ne faire éprouver aucun obstacle...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces lerniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent...
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