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" Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 82
edited by - 1836
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Le Danube et l'application du principe de la liberté de la navigation fluviale

Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 336 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...« Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux dans le cas où les deux rives appartiennent...
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European Yearbook / Annuaire Europeen 1955

Council of Europe/Conseil de L'Europe - Political Science - 1957 - 551 pages
...riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Article VIII II sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire pour examiner...
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Recueil Des Cours, Volume 26 (1929/I)

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 400 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. » Un règlement commun sera établi pour chaque rivière; il ne pourra « être modifié que du consentement...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1928, Volume 21

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 400 pages
...de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires sur la même étendue dans le lit de la rivière, pour...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation ». Il est impossible de voir là la moindre allusion explicite à des travaux d'amélioration de la...
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International Law of Water Resources: Contribution of the International Law ...

Slavko Bogdanović - Law - 2001 - 436 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...faire éprouver aucun obstacle à la navigation... Art. 7 Chaque Etat riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire...
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De Belgisch-Nederlandse verkeersverbindingen: de Schelde in de XXIste eeuw

Frans Baekelandt, European Institute of Maritime and Transport Law - Inland navigation - 2002 - 521 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue, dans le lit de...la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle a la navigation ». Deze bepaling waarnaar ten andere in art. 5 van de bijlage XVI C (inzake de Schelde...
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CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864
...de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires par la même étendue dans le lit de la rivière, pour...travaux; dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements. Droit de rellche. Art. VII. On n'établira nulle part des droits d'étape,...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volumes 2-3; Volume 48

Comparative law - 1921
...Observations générales. « de lialage qui passent par son territoire et clés travaux néces« saires pour la même étendue dans le lit de la rivière,...éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement a futur fixera la manière dont les Etats riverains devront con« courir à ces derniers travaux, dans...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839 - 1354 pages
...Riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle a la navigation. Le Règlement futur fixera la manière dont les Etats Riverains devront concourir...
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