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" Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 82
edited by - 1836
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue, dans le lit de lu rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements. ART. 114. — On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 13

Institute of International Law - Diplomacy - 1894
...se chargera de l'entretien des « chemins de halage qui passent par son territoire et des « travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. » Ici. selon M. STRISOWER. la règle a une certaine base théorique dans l'idée de la communauté...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halagc qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue, dans le lit de...rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigalion. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les litats riverains devront concourir à ces dernière travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent...
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Recueil de documents relatifs à la liberté de navigation du Danube

Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 933 pages
...riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Tribunaux. ART. 8. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - Treaties - 1911 - 570 pages
...qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la môme étendue dans le lit de I;i rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à...navigation Le règlement futur fixera la manière dont les Ktats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent...
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Handbooks Prepared Under the Direction of the Historical Section of the ...

Economic geography - 1920
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - France - 1920
...riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. ART. 8. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire pour examiner...
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Protocoles

Diplomacy - 1921
...il les charge — eux , les Etals riverains — de l'entretien des chemins de balaye et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. «Vient ensuite le Traité de Paris, qui, dans ses articles fréquemment cités ici, stipule que les...
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Protocoles ... des séances, Volume 2

Danube River - 1921
...il les chan/e — eu.i , les Etais riverains — de l'entretien des chemins de halage et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à ht navigation. « Vient ensuite le Traité de Paris , qui , dans ses articles fréquemment cités ici...
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