 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dout les états riverains devront concourir à ces derniers...deux rives appartiennent à différens gouvernemens. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. ARTICLE VIII. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception , une autorité judiciaire pour... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...règlement soit arrêté , la navigation des fleuves et rivières navigables , ci-dessus mentionnés , rir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à diflerens gonvernemens. Art. 114. On n'établira nalle part des droits d'étape, d'échelle on de relâche... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halajje qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de..., dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements. Art. 114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de... | |
 | 1840 - 646 pages
...riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son » territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. » L'Etat belge doit donc aux nations étrangères la garantie d'une bonne administration de l'Escaut... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...sera loisible d'après cela aux des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rive» appartiennent... | |
 | Economics - 1845 - 420 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à difiérens gonvernemens. 114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver ancun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront... | |
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Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 
