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" Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 82
edited by - 1836
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dout les états riverains devront concourir à ces derniers...deux rives appartiennent à différens gouvernemens. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. ARTICLE VIII. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception , une autorité judiciaire pour...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 500 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pages
...règlement soit arrêté , la navigation des fleuves et rivières navigables , ci-dessus mentionnés , rir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à diflerens gonvernemens. Art. 114. On n'établira nalle part des droits d'étape, d'échelle on de relâche...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - Europe - 1836
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halajje qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de..., dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements. Art. 114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de...
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La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge, Volume 1

1840
...riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son » territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. » L'Etat belge doit donc aux nations étrangères la garantie d'une bonne administration de l'Escaut...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1842
...sera loisible d'après cela aux des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rive» appartiennent...
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Archiv der politischen Oekonomie und Polizeiwissenschaft, Volume 3

Economics - 1845
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à difiérens gonvernemens. 114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver ancun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront...
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