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" Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 82
edited by - 1836
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Annales, Volume 24

Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 pages
...qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit delà rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à..., dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements. les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit...
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Das moderne Völkerrecht der civilisirten Staaten: als Rechtsbuch dargestellt

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1868 - 520 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...faire éprouver aucun obstacle à la navigation". SDet giujj btlbet ein natüdidjee SBanb, »eidje« bie Sh'nbet Betbinbet, bie et butdjfliejjt. ©ein...
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Histoire du péage de l'Escaut

Edm Grandgaignage - Scheldt River - 1868 - 208 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne fa're éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les États...
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Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique

Archaeology - 1868
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne fa;re éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les États...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 480 pages
...de l'entretien des chemins de halage qui passent par son « territoire et des travaux nécessaire* dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver « aucun obstacle à la navigation. » La rivière est un lien naturel entre les pays qu'elle traverse; elle n'est pas placée sous la...
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Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 920 pages
...l'entretien des chemins do halagc qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour b même étendue dans le lit de la rivière, pour ne...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements. Art. 144. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou df...
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Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 892 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de lialage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Étals riverains devront toncourir à ces derniers travaux, dans le cas où les doux rives appartiennent...
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Essai historique & défense

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle a la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les États riverains devront concourir...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 620 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle a la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir...
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Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de ...

Ed Engelhardt, Édouard Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 270 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...travaux dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements. ARTICLE 114.. ARTICLE 115 ines des États riverains n'auront rien de ec...
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