 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...se chargera de l'entretien des • chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour, la mêm,e étendue dans le lit...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. gastos da sua manutenção, obrigam-se formalmente a não recorrer a um tal augmento senão por motivos... | |
 | Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 500 pages
...riverain se charge de 1'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ue faire éprouver aucun obstacle à la navigation. gastos da sua manutenção, obrigam-se formalmente... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements. » Article 114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. » Le réglement futur fixera la manière dont les États riverains devront concourir à ces derniers travaux,... | |
 | Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur jueru la manière dont les États riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le eas... | |
 | tome deuxieme - 1864 - 624 pages
...riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue, dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Tribunaux. Art. VIII. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire,... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par soti territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Tribunaux. Art. VIII. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Élats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas oîi les deux rives appartiennent... | |
 | Epimachus Cremers - Belgium - 1867 - 56 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halagc qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...travaux dans le cas où les deux rives appartiennent à dilférens gouvernements. Ajoutons pourtant que d'après l'article 110, tout ce qui est indiqué dans... | |
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Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 
