Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 82
edited by - 1836
Full view - About this book

Commentaries Upon International Law, Volume 1

Robert Phillimore, Reginald James Mure - International law - 1879 - 864 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements. Humboldt («), then the Prussian plenipotentiary , they were afterwards...
Full view - About this book

Commentaries Upon International Law, Volume 1

Robert Phillimore, Reginald James Mure - International law - 1879 - 810 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...manière dont les états riverains devront concourir \ ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements....
Full view - About this book

Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880 - 752 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas on les deux rives appartiendraient à différents gouvernements. ART. 114. On n'établira nulle part...
Full view - About this book

Les droits riverains de la Roumanie sur le Danube: consultation de droit ...

Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage, qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation (art. 113). 6. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant...
Full view - About this book

Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...règlement futur fixera la manière dont les États reverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à...
Full view - About this book

Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 462 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent...
Full view - About this book

Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 333 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de haluge qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle kla navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les États riverains devront concourir...
Full view - About this book

Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

Treaties - 1886 - 236 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans les cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernemens. Droits de relâche. 114. On n'établira...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich von Martens - Europe - 1886
...riverain se chargera de l'entretien des chemine de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent...
Full view - About this book

Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 479 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des trauvaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF