 | Robert Phillimore, Reginald James Mure - International law - 1879 - 864 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements. Humboldt («), then the Prussian plenipotentiary , they were afterwards... | |
 | Robert Phillimore, Reginald James Mure - International law - 1879 - 810 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...manière dont les états riverains devront concourir \ ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements.... | |
 | 1880 - 752 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas on les deux rives appartiendraient à différents gouvernements. ART. 114. On n'établira nulle part... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage, qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation (art. 113). 6. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...règlement futur fixera la manière dont les États reverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 462 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 333 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de haluge qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle kla navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les États riverains devront concourir... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans les cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernemens. Droits de relâche. 114. On n'établira... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1886
...riverain se chargera de l'entretien des chemine de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | István Apáthy - 1888 - 479 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des trauvaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux,... | |
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Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 
