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" Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 82
edited by - 1836
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

Karl von Martens - Europe - 1846
...riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière , pour ne fair« éprouver aucun obstacle à la navigation. ART. VIII. Il sera établi, auprès de chaque bureau...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - Constitutional history - 1846
...se charge de l'entretien dos choral halage qui passent par son territoire , et des travaux ncc^s« pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne| éprouver aucun obstacle à la navigation. Article VIII. 684 »toriïé Judiciaire. pour examiner et...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 8. 11 sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire pour examiner et...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1850
...retard ou entrave quelconque dans les rades hollandaises, soii sent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue, dans le lit de...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements. ART. 114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue, dans le lit de...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent...
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Preußen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements. Art. VII. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852
...riverain se charge de l'entretien des chemins de halagc qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. ART. VIII. Il sera établi, auprès de chaque bureau de perception, une autorité judiciaire pour examiner...
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Commentaries Upon International Law, Volume 1

Sir Robert Phillimore - International law - 1854
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire, des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle a la navigation. "Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir...
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Proeve eener geschiedenis van de scheepvaartwetgeving op den Rijn

John Leon Wolterbeek - Inland navigation - 1854 - 166 pages
...riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire eprouver aucun obstacle à la navigation. Art. VIII. Il sera etabli auprès de chaque bureau de perception...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 728 pages
...l'entretien des chemins de halage qui passent par sou territoire, et des travaux nécessaires pour la môme étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différons Gouvernemens. Droit d'étape. ART. VII. On n'établira nulle part des droits d'étape d'échelle,...
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