| Railroads - 1862 - 424 pages
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sons un même emballage, excédera 20 kilos (40 $.) sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera entre les mains de la Compagnie et l'autre entre les mains de l'expéditeur. La même constatation... | |
| Arts - 1863 - 878 pages
...résumer ainsi qu'il suit. L'art. 49 de l'arrêté du 13 avril 1859 contient la stipulation suivante : « Toute expédition de marchandises sera constatée,...et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer... | |
| Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure, dont un exemplaire restera aux mains do la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur.... | |
| Mineral industries - 1864 - 940 pages
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains d« la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur.... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...total dû pour leur transport. — Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expédileor le demande, par une lellre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie...et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre (lu voilure, la compagnie sera tenue de lui délivrer... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...destination, les expéditions auront Iiea suivant l'ordre de leur inscription a In gare de départ. — Tonte expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur...demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire reslcru aux uiaius de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur... | |
| France - Law - 1865 - 990 pages
...total di'i pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...de voiture dont un exemplaire restera aux mains de Ift compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas... | |
| Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare du départ. Toute expédition do marchandises sera constatée, si l'expéditeur le...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains des concessionnaires et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
| 1866 - 782 pages
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie t l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de... | |
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