 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1232 pages
...« expédition de marchandises, dont le poids, sous un même emballage, « excédera 20 kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, « par...« Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur, comme duplicata. — « L'expéditeur pourra réclamer un duplicata delà lettre de voiture pour «... | |
 | Civil engineering - 1888 - 986 pages
...l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas ou l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tcnn de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le... | |
 | Economics - 1889 - 1000 pages
...d'ailleurs) cette prescription réglementaire, le fait du moins en termes différents (art. 49, § 4) : « Toute expédition de marchandises sera constatée,...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains delà compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...prix total dû pour le transport. Pour les marchandises ayant une môme destination, les expéditions auront lieu, suivant l'ordre de leur inscription à...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre do voiture, dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains do l'expéditeur.... | |
 | Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu, suivant l'ordre de leur inscription,...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Pans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1892 - 760 pages
...conçu : « Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par la lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux...et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer... | |
 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire, et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | France - Law - 1894 - 1692 pages
...destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Tonte expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'antre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1895 - 758 pages
...auront lieu suivant l'ordre de lour inscription à la gare de départ. Toute expédition de messageries sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionaire et l'autre aux mains de l'ex|iéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
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Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un... 
