 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains dudit expéditeur, et l'autre aux mains du concessionnaire. Les frais accessoires non mentionnés au... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera BUT mains de la Compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur comme duplicata. L'expéditeur pourra... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera auxmains de la compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur comme duplicata. — L'expéditeur... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...le poids, sous un même emballage , excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'eipéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie , et Г autre aux mains de l'expéditeur, comme duplicata. La même constatation sera faite, sur la demande... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...Toute expédition de marchandises, dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains dudit expéditeur comme duplicata, et l'autre aux mains de la compagnie. L'expéditeur pourra réclamer... | |
 | T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constaté, si l'expéditeur le demande, par unilettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de...la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. La Compagnie sera tenue d'expédier les marchandises dans les deux jours qui suivront la remise; toutefois,... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1860 - 538 pages
...toute expédition de marchandises dont le • poids, sous le même emballage, excédera 20 kilogrammes, sera constatée, « si l'expéditeur le demande, par...la compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur i; disposition confirmée par l'article 49 du cahier des charges joint au décret impérial du 19 juin... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Lamêmeconslatation sera faite, sur la demande de l'expéditeur, pour tout paquet ou ballot pesant... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...Toute expédition de marchandises dont le poids , sous un même emballage, excédera 20 kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de l'expéditeur. La même constatation sera faite, sur la demande de l'expéditeur, pour tout paquet... | |
 | 1854 - 644 pages
...Toute expédition de marchandises dont le poids , sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de agents des contributions indirectes l'administration des douanes -chargé» de lian veillance du chemin... | |
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Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un... 
