 | France - Law - 1897 - 1900 pages
...transport. ?«or les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu •4nmt Tordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition...sera constatée , si l'expéditeur le demande , par * je lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie conces•ioaaaire et l'antre... | |
 | France - Law - 1898 - 1244 pages
...transport. Pour les marchandises ayant une même destination , les expéditions auront lien «aivaut l'ordre de leur inscription à la gare de départ...marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, pu une, lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains dn concessionnaire ti l'autre aux mains... | |
 | France - Law - 1898 - 2134 pages
...départ, du prix t leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions suivant l'ordre de leur inscription à la gare de...marchandises sera constatée, si l'expéditeur le de une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessi l'autre aux mains de l'expéditeur.... | |
 | A. Doniol - Railroad law - 1900 - 544 pages
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une môme destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur.... | |
 | Engineering law - 1902 - 1182 pages
...prix total dû pour le transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandise sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire... | |
 | Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 764 pages
...total dû pour leur transport. pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains do l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. teur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire...et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie sera tenue de lui délivrer... | |
 | Louis Barbillion - Electric railroads - 1904 - 796 pages
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises avant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où Pexpédiieur ne demanderait... | |
 | France - Law - 1905 - 1850 pages
...pour leur transport. Pour les marchandises avant une même destination, les expéditions auront lien suivant l'ordre de leur inscription à la gare de...l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un eiemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas... | |
 | Engineering law - 1906 - 1194 pages
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditioni auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux main» du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
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Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un... 
