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" Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 610
by France - 1863
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 36, Part 2

Civil engineering - 1866 - 670 pages
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre anx mains de l'expéditeur....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866 - 612 pages
...une même destination, les expéditions auront Heu suivant l'ordre de leur inscription A la gare du départ. Toute expédition de marchandises sera constatée,...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait...
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Des voituriers par terre, par eau et par chemin de fer, ou, Traité théorique ...

Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 448 pages
...développements dans lesquels nous sommes entré. (Supra, n01 66, 67 et 68.) (2) Voir supra n° 135. dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie...et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1867 - 944 pages
...transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant Tordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 29

France - Law - 1867 - 862 pages
...destination , les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Tóate expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur...un exemplaire restera aux mains de la compagnie et Vautre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne. demanderait pas de lettre de voiture,...
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Recueil de pièces officielles relatives aux chemins de fer suisses, Volume 5

Railroads - 1867 - 280 pages
...Art. 34. Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excèdera 20 kilos, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de l'administrateur du chemin de ter, et l'autre aux mains de l'expéditeur. La même constatation sera...
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Manuel des halles et marchés en gros: guide de l'approvisionneur de l ...

Ernest Thomas - Markets - 1867 - 342 pages
...lettres de voiture payables au retour. Toute expédition de marchandises sera constatée, si expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéiteur ne demanderait pas de lettre de voiture,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 39, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1869 - 740 pages
...destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Touie expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur...un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autr aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 41, Part 1, Volume 2

Civil engineering - 1871 - 820 pages
...prix total dû pour le transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait...
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Recueil de pièces officielles relatives aux chemins de fer suisses, Volume 6

Railroads - 1871 - 524 pages
...disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée effective en gare. Art. 42. Toute expédition de marchandises sera constatée,...et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie sera tenue de lui délivrer...
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