 | France - Law - 1906 - 2106 pages
...total dû pour leur transport. Pour les marchandise» ayant une même destination , les expédition* auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchamlises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture doot un exemplaire... | |
 | Engineering law - 1907 - 1064 pages
...total dû pour le transport, Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions anront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | Georges Charles Humbert - Locomotives - 1908 - 544 pages
...marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription a la gare de départ. Toute expédition de marchandises...exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux m iins de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la... | |
 | France - Law - 1908 - 1982 pages
...leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu wivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ....sera constatée, si l'expéditeur le demande, par u"e lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'antre aux mains... | |
 | Auguste Sourdat - Employers' liability - 1911 - 750 pages
...et à mesure de leur réception, dans la gare d'où ils partent et dans celle où ils arrivent. « Toute expédition de marchandises sera constatée,...l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture faite en deux expéditions, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie, et l'autre aux mains... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1908 - 1100 pages
...expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. « Toute expédition sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | Mining law - 1917 - 664 pages
...l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas ou l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé î|ui énoncera la nature et... | |
 | Mining law - 1919 - 1058 pages
...prix total dû pour le transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandise sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire... | |
 | Louis Josserand - Railroad law - 1926 - 1166 pages
...l'expéditeur. Mais, en 1857, le cahier des charges-type intervertit les rôles en décidant que « toute expédition de marchandises sera constatée,...l'autre aux mains de l'expéditeur. — Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer... | |
 | France - France - 1864 - 614 pages
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiUire dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur.... | |
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Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un... 
