 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par âne lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains do l'eipéditeur. La même constatation sera faite, sur la demande de l'expéditeur, pour tout paquet... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...destination , les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Touie expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur...de voiture dont un exemplaire restera aux mains de In compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...pour leur transport. Pour les marchandises ajant une même desunalion, les expéditions auront lien suivant l'ordre de leur inscription à la gare de...et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pus de ieltre de voilure, la compagnie sera tenue de lui délivrer... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...marchandises ajant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription k la gare de départ. Toute expédition de marchandises...et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pus de lettre de voiture, la compagnie sera ttnue de lui délivrer... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...eifpMrfibns ain-oht lien Mirent l'ordre do leur inscriplioh à la gare-dé départ. • '-' "i1'" "' une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux...et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription è la gxre de départ. Toute expédition de marchandises sera...par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aui maina de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | Law - 1860 - 596 pages
...expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera 20 kilogrammes, sera constatée par une lettre de voiture dont un exemplaire restera...compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur. » La chambre des députés l'adopta, mais en y ajoutant la disposition suivante (art. 27) : « La... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...expédition de marchandises sera constatée, sî l'expéditeur le demande, par une lettre <l voiUIM, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dan» le ça* où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure, la compagnie sera tenue de... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant Tordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains Je la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur.... | |
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Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un... 
