 | Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...prix total Au pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur.... | |
 | Railroads and state - 1879 - 210 pages
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie sera tenue de lui délivrer... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...du pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination , les expéditions aurout lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare...sera constatée, si l'expéditeur le demande, par nne lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains... | |
 | Civil engineering - 1880 - 780 pages
...marchandises ayant une mime destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inecripJioi à la gare de départ. Toute expédition de marchandises...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une meint' destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...gare de départ. Toute expédition de marchandises s^ra constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera... | |
 | Commercial law - 1881 - 568 pages
...où doit être également mentionné le prix total dû pour le transport. Et l'article ajoute : « Toute expédition de marchandises sera constatée,...l'autre aux mains de l'expéditeur. — Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer... | |
 | Civil engineering - 1884 - 1146 pages
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une môme destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...sera constatée, si l'expéditeur le demande, par un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont nn exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 490 pages
...marchandises doit, si l'expéditeur le demande, être constatée par une lettre l J. du P., 4868, 336, de voiture dont un exemplaire restera aux mains de...et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie sera terme de lui délivrer... | |
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Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un... 
