...soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. , Enfin: Art. 14. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. Après la déclaration des droits de l'homme et du citoyen viennent les diverses dispositions constitutives...

...je lis dans la Constitution de 1793, qui fut le résumé des principes de la Montagne, je lis : « Que » tout individu qui usurperait la souveraineté,...» à l'instant mis à mort par les hommes libres » (chaque homme libre était saris doute juge du fait) ; j'y lis : « Quand le gouvernement viole...

...du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une...changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses lois les générations futures. — 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir...

...tout État libre, la loi doit surtout défi'ndrc la liberté publique DOCTRINE HK COHDORCF.T Un pcuplp a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir les générations futures, et toute hérédité dans les fonctions est...

...ne peut pas décréter la légitimité du vol, de l'adultère, du meurtre, etc. Hors ces (1) « Art. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...et de changer sa constitution; une génération ne ]>cut assujettir les générations futures. » (Déclaration des Droits.') : L'ÉTAT 175 cas, parfaitement...

...souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec nue entière liberté. XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXV III. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération...

...la Convention, dans sa magnifique colère , votait ces articles inutiles de la déclaration de 93 : Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres; Quand le gouvernement viole le droit du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque partie...

...le chef de l'État, car une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Un ministre ne peut être banquier, ni jouer à la Bourse. (Rêveries politiques.) Sans confiance absolue,...

...du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier. Mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une...à l'instant mis à mort par les hommes libres... Si; 11 ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il ya oppression...

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