| Emile Acollas - Civil rights - 1877 - 546 pages
...traversés depuis la Révolution jusques et y compris l'époque actuelle. ARTICLE 27. Que tout homme qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Ce texte contient la sanction violente du principe posé par l'article 25. Dans la pensée de ses rédacteurs,... | |
| France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...liberté. — C. 3 sept. 1791 , tit. m, art. 1. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 18. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté,...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. - Art- 25(28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution.... | |
| Edouard Portalis - France - 1880 - 372 pages
...Constitution, ne paraissait pas à Robespierre une garantie suffisante de l'application du principe qu' « un Peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution (2) ». Le Corps législatif souverain, disposant des tribunaux et de la force armée, peut ne pas... | |
| Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 424 pages
...du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. Art. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté,...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Art. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution : une... | |
| Abel Hovelacque - Ethnology - 1881 - 360 pages
...l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui. Les secours publics sont une dette sacrée. Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Il ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Quand le gouvernement... | |
| Edouard Philipon - Comparative law - 1882 - 410 pages
...peuple ne peut jamais, fût-ce même à titre temporaire, se dépouiller de son pouvoir constituant : il a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution quand et comme bon lui semble. « Une génération, dit l'article 28 de la Déclaration des droits... | |
| Jean-Guillaume-César-Alexandre-Hippolyte baron de Colins - Socialism - 1882 - 508 pages
...résister à la puissance souveraine, etc. (1) » DE MAISTRE. — » Que tout individu qui usurperoit la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. » Droits de l'homme, 1793, art. 27. — » Quand le gouvernement viole le droit du peuple, l'insurrection... | |
| Jules François Jeannotte Bozérian - Constitutions - 1884 - 134 pages
...monarchiques. Dans la Suisse, où, conformément à notre constitution de 1793, il est admis que le peuple a toujours le droit « de revoir, de réformer et de changer sa constitution 1 », la question de savoir s'il ya lieu de procéder à la révision doit être posée au peuple ;... | |
| Emile Acollas - Law - 1885 - 168 pages
...souverain, assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté ; 3° Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...peut assujettir à ses lois les générations futures ; (1) Comparer cette grande Constitution avec le plan présenté à la Convenlion nationale, au nom... | |
| Hippolyte Adolphe Taine - 1885 - 672 pages
...mandataires du peuple et de ses « agents ne doivent jamais être impunis.... Que tout in« dividu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant « mis à mort par les hommes libres.... Tout acte exercé « contre un homme, hors des cas et sans les formes que « la loi détermine, est... | |
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