Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 88
edited by - 1888
Full view - About this book

Philosophie de la science politique ; et Commentaire de la Déclaration des ...

Emile Acollas - Civil rights - 1877 - 546 pages
...traversés depuis la Révolution jusques et y compris l'époque actuelle. ARTICLE 27. Que tout homme qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Ce texte contient la sanction violente du principe posé par l'article 25. Dans la pensée de ses rédacteurs,...
Full view - About this book

Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...liberté. — C. 3 sept. 1791 , tit. m, art. 1. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 18. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté,...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. - Art- 25(28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution....
Full view - About this book

Deux républiques

Edouard Portalis - France - 1880 - 372 pages
...Constitution, ne paraissait pas à Robespierre une garantie suffisante de l'application du principe qu' « un Peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution (2) ». Le Corps législatif souverain, disposant des tribunaux et de la force armée, peut ne pas...
Full view - About this book

Histoire contemporaine de la France, Volume 2

Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 424 pages
...du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. Art. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté,...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Art. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution : une...
Full view - About this book

Les débuts de l'humanité: l'homme primitif contemporain

Abel Hovelacque - Ethnology - 1881 - 360 pages
...l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui. Les secours publics sont une dette sacrée. Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Il ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Quand le gouvernement...
Full view - About this book

Le mandat impératif: étude de droit constitutionnel comparé

Edouard Philipon - Comparative law - 1882 - 410 pages
...peuple ne peut jamais, fût-ce même à titre temporaire, se dépouiller de son pouvoir constituant : il a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution quand et comme bon lui semble. « Une génération, dit l'article 28 de la Déclaration des droits...
Full view - About this book

Science sociale ...

Jean-Guillaume-César-Alexandre-Hippolyte baron de Colins - Socialism - 1882 - 508 pages
...résister à la puissance souveraine, etc. (1) » DE MAISTRE. — » Que tout individu qui usurperoit la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. » Droits de l'homme, 1793, art. 27. — » Quand le gouvernement viole le droit du peuple, l'insurrection...
Full view - About this book

Étude sur la révision de la contitution de 1875

Jules François Jeannotte Bozérian - Constitutions - 1884 - 134 pages
...monarchiques. Dans la Suisse, où, conformément à notre constitution de 1793, il est admis que le peuple a toujours le droit « de revoir, de réformer et de changer sa constitution 1 », la question de savoir s'il ya lieu de procéder à la révision doit être posée au peuple ;...
Full view - About this book

Introduction à l'étude du droit

Emile Acollas - Law - 1885 - 168 pages
...souverain, assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté ; 3° Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...peut assujettir à ses lois les générations futures ; (1) Comparer cette grande Constitution avec le plan présenté à la Convenlion nationale, au nom...
Full view - About this book

Les origines de la France contemporaine. L'ancien régime, Volume 2

Hippolyte Adolphe Taine - 1885 - 672 pages
...mandataires du peuple et de ses « agents ne doivent jamais être impunis.... Que tout in« dividu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant « mis à mort par les hommes libres.... Tout acte exercé « contre un homme, hors des cas et sans les formes que « la loi détermine, est...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF