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" Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 88
edited by - 1888
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La déclaration des droits de l'homme de 1793

Emile Acollas - Constitutional law - 1885 - 316 pages
...la fin de l'article restée un désideratum pour l'époque actuelle 220 ARTICLE 27. Que tout homme qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. •— Illégitimité de la peine portée par cet article 221 ARTICLE 28. Un peuple a toujours le droit...
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Les origines de la France contemporaine, Volume 2, Page 3

Hippolyte Taine - 1885 - 668 pages
...mandataires du peuple et de ses « agents ne doivent jamais être impunis.... Que tout in« dividu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant « mis à mort par les hommes libres.... Tout acte exercé « contre un homme, hors des cas et sans les formes que « la loi détermine, est...
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Histoire de la liberté en France, Volume 2

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - Civil rights - 1886 - 536 pages
...loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. Que tout individu qui usurperait la souveraineté...à l'instant mis à mort par les hommes libres... » Comme conséquence de la souveraineté du peuple, du peuple absolu ayant succédé au roi absolu,...
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Cours élémentaire d'histoire générale du droit français public & privé ...

Charles Ginoulhiac - Civil law - 1890 - 772 pages
...peuple, qu'elle est une et indivisible, imprescriptible cl inaliénable ; la déclaration ajoute « que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. » (Art. 27.) Puis elle reconnaît à chaque citoyen un droit égal de .concourir à la formation de...
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Le gouvernement dans la démocratie, Volume 1

Emile de Laveleye - Democracy - 1891 - 448 pages
...souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. » « tin peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. » La Constitution de l'an III dit, dans l'article 17. des Droits : « La souveraineté réside essentiellement...
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Le gouvernement dans la démocratie, Volume 1

Emile de Laveleye - Democracia - 1892 - 434 pages
...souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. » « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. » La Constitution de l'an III dit, dans l'article 17, des Droits : << La souveraineté réside essentiellement...
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Sieyès, l'homme--le constituant ...: suivi d'un appendice sur les ...

Alphonse Armant Bigeon - France - 1893 - 278 pages
...du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. ART. 27. — Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. — Cf. art. 25. ART. 28. — Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa...
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Établissement et revision des constitutions en Amérique et en Europe

Charles Borgeaud - Constitutional history - 1893 - 448 pages
...Les assemblées primaires y occupaient la place des town meetings l . Après avoir déclaré que le peuple « a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution », « qu'une génération n'a « pas le droit d'assujettir à ses lois les générations « futures...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à ..., Volume 100

International law - 1984 - 902 pages
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Un agent politique a l'armée des Alpes: correspondance de Pierre Chépy avec ...

Pierre Chépy - France - 1894 - 564 pages
...et doivent être punis5; 6° nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété6; 7° que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort7 ; 8° les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais 1 Déclaration...
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