| Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...31. Les hommes réunis en société doivent avoir un moyen légal du résister à l'oppression. 33. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer, et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujétir à ses lois les générations futures, et toute hérédité dans les... | |
| David George Ritchie - Civil rights - 1916 - 332 pages
...peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une...tout individu qui usurperait la souveraineté soit a l'instant suis & mort par les hommes libres. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer... | |
| François Gény - Law - 1921 - 854 pages
...surtout daqs la Constitution du 24 juin 1793. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, art. 28 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de...peut assujettir à ses lois les générations futures ». — Atlile : Constitution girondine des 15-16 février 1793. Projet de déclaration des droits... | |
| Émile Chénon - Christian sociology - 1921 - 568 pages
...d'hier n'oblige pas aujourd'hui » ; — III, 18, m fine. 5. Conit. du 24 juin 1793, déclaration, art. 28 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de...changer sa constitution. Une génération ne peut assujetti^ à ses lois les générations futures. » « lois intangibles ». — Le premier argument... | |
| France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une...changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses lois les générations futures. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir... | |
| France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouiç du droit d'exprimer sa volonté avec une entière...changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses lois les générations futures. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir... | |
| Fernand Corcos - France - 1927 - 320 pages
...du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. ART. 27. — Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. ART. 28. — Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une... | |
| George H. McKee - France - 1928 - 360 pages
...ressemblent davantage à la Déclaration de 1793. Par exemple l'article XXVIII de cette dernière dit : « Ur peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer so constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. Cette même... | |
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