...lividu qui usurperait la souveraineté, sojt à l'instant mis à mort par les hommes libres. Art. 23. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitua m. Une génération ne peut assujettir à sgs Jqis les générations futures. Art. 29. Chaque...

...s'exprimait ainsi : CONSTITUTION. DÉCLARATION DES DROITS DE l.'lloMMi: ET DU CITOYEN. Arl. 14. — Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. FORMES DU GOUVERNEMENT. L'avènement de l'Empereur au trône sera sanctionné par le peuple, réuni...

...iocial. On voit par là qué tous - les Girondins n'étaient pas de simples libéraux. ART. 28. Uu peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. ART. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination...

...du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. ART. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté,...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. ART. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération...

...nationaleDéclaration des droits de l'homme et des principes de toute organisation sociale. ART. 2S. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution; une génération n'a pas le droit d'assujettir à ses lois les générations futures: la loi ne peut pas déterminer...

...gouvernement viole le droit du peuple, l'insurrection est le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. » L'ère directoriale , époque de réaction contre l'austérité, la rudesse et la terreur républicaines,...

...sera-t-il permis d'être audacieusement sincère jusqu'au bout? Je lis dans les Rêveries politiques : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. » Cette sentence , qui n'est pas neuve , mais qui n'en est pas plus consolante pour cela, se trouve...

...peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une...peuple a toujours le droit de revoir, de réformer, de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures....

...peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une...usurperait la souveraineté soit à l'instant mis a mort par les hommes libres. » 30. Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles...

...féodalité pour être réduits en cendres. Au-dessus s'élèvera un poteau avec cette inscription : Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les /tommes libres. Cèrèmonia. 1. — Le commencement de la cérémonie sera annoncé par six coups de...