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" Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 88
edited by - 1888
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Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...section du souverain, assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération...
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Histoire de la Révolution française, Volume 3

Nicolas Villiaumé - 1850 - 364 pages
...peuple ne doivent jamais être impunis.» soit à l'instant mis à mort par les hommes libres ! » Un peuple a toujours le droit de revoir, de -réformer...Constitution : une génération ne peut assujettir les générations futures. » Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est...
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Histoire du Directoire, Volume 1

Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1851 - 552 pages
...sans hésiter la doctrine des maîtres, et consacra en ces termes le droit permanent de révision : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...peut assujettir à ses lois les générations futures 2 . » Or, nous le demandons à tout homme pourvu d'un peu de bon sens et de logique, un principe politique...
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Histoire de la révolution française: 1789, Volume 3

Nicolas Villiaumé - France - 1851 - 372 pages
...devoirs. Les délits des mandataires et des agent? du peuple ne doivent jamais être impunis.» « Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres ! » Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution : une génération...
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La revision de la constitution: lettres à un ami ...

Édouard Laboulaye - 1851 - 148 pages
...III 1. Déclaration des droits de l'homme et des principes de toute organisation sociale. ABT. 25. On peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution ; une génération n'a pas le droit d'assujettir à ses lois les générations futures; la loi ne peut pas déterminer...
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Histoire de la révolution française: 1789-1796

[Nicolas] Villiaumé - France - 1852 - 374 pages
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Histoire de la révolution française, Volume 8

Louis Blanc - France - 1856 - 536 pages
...exercer aucune autorité et remplir aucune fonction publique sans une déclaration formelle de la loi. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir les gênéLa résistance à l'oppression est la conséquence de tous...
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De la justice dans la Révolution et dans l'Église: nouveaux ..., Volume 2

Pierre-Joseph Proudhon - Anarchism - 1858 - 564 pages
...Convention, dans sa magnifique colère, votait ces articles inutiles de la déclaration de 93 : « Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. « Quand le gouvernement viole le droit du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque...
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Histoire de la révolution française, Volume 8

Louis Blanc - France - 1858 - 464 pages
...gouvernent. Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon et le magistrat corruptible est vicieuse. t » peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir les générations futures, et toute hérédité dans les fonctions est...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...d'eiprimer sa volonté avec une eniiere liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souteraineté , soit à l'instant mis à mort par les hommes libres....constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois Its sénérations futures. si. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi...
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