 | Théodose Burette - 1842 - 546 pages
...article fondamental de la nouvelle déclaration des droits : « que tout individu qui usur« perait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les « hommes libres. » La loi n'acquiert un caractère définitif que quarante jours après son envoi aux assemblées pritnaires,... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1843 - 770 pages
...peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doil jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière...peuple a toujours le droit de revoir, de réformer el de changer sa constiluliou. Une généraliou ne peul assnjeltir à ses lois les génération fulures.... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1843 - 674 pages
...peuple; elle est une et indivisible, impreseriptible et inaliénable... (Jue tont individu qui nsurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres.,. Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires, elles ne peuvent être considérées comme... | |
 | Alphonse Balleydier - 1816 - 450 pages
...du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. AUT. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. ART. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir .i la formation de la loi, et à la nomination... | |
 | Alphonse Balleydier - France - 1846 - 450 pages
...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. ART. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. ART. 29. Chaque citoven a un droit égal de concourir à la formation de la loi, et à la nomination... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Civilization - 1847 - 780 pages
...résistance à ces différents actes d'oppression doit être réglé par la constitution. ART. XXXIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir à ses lois les générations futures; et toute hérédité dans les... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une...changer sa constitution. Une génération ne peut assujéiir à ses lois les générations futures. 30. Les fonctions publiques sont essentiellement... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 1 88. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération... | |
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 188 pages
...tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du souvcrnin, assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une...tout individu qui usurperait la souveraineté soit a l'instant mis à mort par les hommes libres. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer... | |
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Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. 
