 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...liberté. — C. 3 sept. 1791 , tit. m, art. 1 . — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 18. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté,...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. — Art. 25. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...l'oppression; et lorsque ce moyen est impuissant l'insurrection est le plus saint des devoirs. » 3o. Ua peuple a toujours le droit de revoir , de réformer et de changer sa Constitution : une génération n'a pas le droit d'assujétir à ses lois les générations futures. Toute hérédité dans les fonctions... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821 - 448 pages
...l'ordre du lour ; enfin elle proclamait de nouveau cette maxime de la Déclaration des Droits (i): que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Des chants de triomphe s'élevaient dans la société des Jacobins; on rendait grâce au génie de... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 484 pages
...l'ordre du jour ; enfin elle proclamait de nouveau cette maxime de la Déclaration des Droits(i) : que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mon par les hommes libres. Des chants de triomphe s'élevaient dans la société des Jacobins ; on... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier: mais chaque section du souverain, assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 2!<. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...individu qui usurperait la souveraineté soit h l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. Chaque citoyen a un droit égal à concourir à la formation de la loi , et à la nomination... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution : une génération... | |
 | 1825 - 416 pages
...du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entier^ liberté. XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution : une génération... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit .à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution : une génération... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution : une génération... | |
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Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. 
