...débile ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des règlement d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de six francs a cinq cents francs. — Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnemeul...

...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, défaut de père et mère , les aïeuls et aïeules, peuvent for de cent francs à trois mille francs1. — Inst. 30, 31 , 358, 359; Civ. 727, n. 2. 374. Dans tous...

...débité ou distribué¡des armes prohibées par la loi ou par des réglemens d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. — Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement...

...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, 0 P_ > m A 1 ² ru de cent francs à trois mille francs. 374, 375. (Abrogés.) 376. Toutes autres injures ou expressions...

...signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 10,000 fr. » La loi fut votée le 14 mars 1837 par 112 voix contre 37. Tout l'effort des...

...débité ou distribué dee »rmes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 1C à ЬОО fr. — Celui qui sera porteur deedites armes sera puni d'un emprisonnement de six...

...Celui qui a excité au Duel ou celui qui, par une injure quelconque, a donné lieu h la provocation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 5oo à looofr. Arl. 4. Celui qui, dans un Duel, aura fait usage de ses armes contre sou adversaire,...

...signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 1,000 fr. à 10,000fr. — L'art. 463 du Code pénal est applicable aux dispositions de la présente...

...morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article 1 er , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à500 fr. » M. Jules Simon a la parole. M. JULES SIMON. Quand cet article fut présenté...

...la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. 1er, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de lii francs à 500 francs (1). » Cette incrimination ne parut pas suffisamment élastique ; l'écrivain,...