 ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa...  Code pénal belge - Page 88by Belgium - 1870Full view - About this book
 | France - Law - 1869 - 884 pages
...contre un on plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374, 373. (Abrogés.) 376. Toutes autres injures ou expressions... | |
 | Maxime Du Camp - Paris (France) - 1869 - 508 pages
...signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 10,000 fr. » La loi fut votée le 14 mars 1857 par 112 voix contre 57. Tout l'effort des... | |
 | Jean Servais Guillaume Nypels - 1870 - 964 pages
...ou falsifiés, les aura remis en circulation après en avoir vérifié ou fait vérifier les vices, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cinquante francs A mille francs, ou d'une de ces deux peines seulement. CHAPITRE III. OX LA CONTREFAÇON OU FALSIFICATION... | |
 | Achille François Le Sellyer - Actions and defenses - 1870 - 658 pages
...un ou plusieurs individus, aux « officiers de justice ou de police administrative ou judi« ciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un « an, et d'une amende de 100 francs à 3,000 francs. » Nous ferons observer, sur cet article, que sa disposition n'étant... | |
 | Antoine Giboulot - 1872 - 144 pages
...février 1852 ajoute aces peines la privation perpétuelle des droits électoraux. ou aux bonnes mœurs sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 à 500 fr. Loi 17 mai 1819, art. 8 (1). 160. Quiconque aura outragé ou tourné en dérision... | |
 | Isidore L'Hoest - Postal service - 1873 - 188 pages
...dépositaire de l'autorité ou de la force publique, ou toute autre personne ayant un caractère public, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. ARTICLE 281 (231 à 333). 295. — Si les coups ( i ) ont été la cause d'effusion... | |
 | Algeria - Law - 1873 - 846 pages
...débité ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à 500 fr. Celui qui sera porteur des dites armes sera puni d'un emprisonnement da six jours... | |
 | Haiti - Criminal law - 1873 - 122 pages
...réglements, aura commis involontairement un homicide , ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de trente-deux gourdes à quatre-vingt-seize gourdes. Art. 265. S'il n'est résulté du défaut d'adresse... | |
 | Association belge de photographie, Brussels - 1891 - 1274 pages
...» Art. 384. Dans le cas prévu par l'article précédent, l'auteur de l'écrit, de la figure ou de l'image, celui qui les aura imprimés ou reproduits...d'une amende de cinquante francs à mille francs. » En ces temps ou la pudeur des parquets, aussi bien en France qu'en Belgique, est si vite effarouchée,... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 476 pages
...opposé sans motif à la confection des travaux de construction autorisés par le Gouvernement Impérial, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende égale au quart des indemnités auxquelles son action donnera lieu. ART. 251. Quiconque aura volontairement... | |
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