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" ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa... "
Code pénal belge - Page 88
by Belgium - 1870
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Les télécommunications, entre bien public et marchandise

Djilali Benamrane - Digital divide - 2005 - 394 pages
...signaux, d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de mille à dix mille francs. » Ainsi les lignes téléphoniques qui virent le jour en France dès...
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