...morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article premier, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 francs à 500 francs. » Elle fut encore changée par l'article 28 de la loi du 29 juillet 1882...

...ont le droit de le réclamer ou qui, même sans fraude ou violence, l'enlèvera ou le détournera,... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de Iti francs à 5.000 francs... ». Quelle était exactement la portée de ce texte? — Son application...

...biens de l'enfant par le Code civil, livre i", titre IV de la puissance paternelle. Art. 335. — i" Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 à 2,000 francs quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui et dans un but de lucre, aura...

...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois milles francs." In the French Code Pénal as it originally stood the expression...

...biens Je l'enfant par le Code civil, livre ifr, titre IV de la puissance paternelle. .Art. 335. — i" Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 à 2,000 francs quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui et dans un but de lucre, aura...

...des mains de ceux auqueU sa garde aura été confiée, ou des lieux où ces derniers l'auront placé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de seize francs (16 fr.) à cinq mille francs (5.000 fr.). Si le coupable a été déclaré déchu...

...signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par, tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 1.000 francs. En cas de condamnation, le Gouvernement pourra ordonner la destruction des...

...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an,, et d'une amende de cent à trais mille francs. puisqu' après un si long exercice la Police des mœurs n'a pu réaliser...

...(article 383) Dans le cas prévu par l'article précédent, l'auteur de l'écrit, de la figure ou de l'image, celui qui les aura imprimés ou reproduits...emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 à 1000 francs (article 384). Quiconque aura publiquement outragé les moeurs par des actions...

...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cent francs à trois mille francs (1oo à 3.ooo fr.). ART. i79. — Les médecins, chirurgiens et...