...présents, pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de trente francs à cinq cents francs. Il sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans el...

...prostitution, soit en excitant, facilitant ou favorisant la débauche pour satisfaire les passions d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 à 500 francs saris préjudice des peines plus fortes applicables aux faits de corruption des...

...Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, par l'un des mêmes moyens, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de seize à cinq cents francs. 18 9 8. — L'attaque par l'un des mêmes moyens contre la liberté...

...débile ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq ccnls francs. Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement...

...frauduleusement altéré ou détérioré des marchandises ou des matières servant à la fabrication, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de vingt-six francs à trois cents francs. L'emprisonnement sera de six mois à trois ans et l'amende...

...indiquera ; le tout aux frais du condamné. Art. 500. Seront punis d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de cinquante francs à mille francs, on d'une de ces peines seulement: Ceux qui auront falsifié ou fait falsifier des denrées on boissons...

...l'interdiction sera de six ans. » De plus, le fait d'avoir « influencé le vote d'un des électeurs » sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 2.000 francs. Il en coûtera moins (16 à 100 fr. d'ameade, et, en cas de récidive, 6 jours...

...de l'écrit, de la figure ou de l'image, celui qui les aura imprimés ou reproduits par un procède artistique quelconque, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de !>0 francs à 1,000 francs. C'est le jury qui esl compétent. l)e même, en Italie et dans les cantons...

...signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machine* télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 1,000 à 10,000 fr. En cas de condamnation, le Gouvernement pourra ordonner la destruction des appareils...

...la faisaient déclarer au moyen de subsides donnés aux ouvriers ; sous l'empire de la loi nouvelle, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 2000 francs quiconque, soil par dons ou promesses aura influencé le vote à l'un des scrutins...