... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa... Code pénal belge - Page 88by Belgium - 1870Full view - About this book
| Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - 118 pages
...présents, pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de trente francs à cinq cents francs. Il sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans el... | |
| Prostitution - 1884 - 580 pages
...prostitution, soit en excitant, facilitant ou favorisant la débauche pour satisfaire les passions d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 à 500 francs saris préjudice des peines plus fortes applicables aux faits de corruption des... | |
| Monaco - Criminal law - 1875 - 188 pages
...Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, par l'un des mêmes moyens, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de seize à cinq cents francs. 18 9 8. — L'attaque par l'un des mêmes moyens contre la liberté... | |
| France - 1876 - 590 pages
...débile ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq ccnls francs. Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement... | |
| Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 424 pages
...frauduleusement altéré ou détérioré des marchandises ou des matières servant à la fabrication, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de vingt-six francs à trois cents francs. L'emprisonnement sera de six mois à trois ans et l'amende... | |
| France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1928 - 532 pages
...mains de ceux auxquels sa garde aura été conliée ou des lieux où ces derniers l'auront placé, .sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 francs à 5.000 francs. Si le coupable a été déclaré déchu de la puissance paternelle, l'emprisonnnement... | |
| Hygiene - 1878 - 898 pages
...indiquera ; le tout aux frais du condamné. Art. 500. Seront punis d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de cinquante francs à mille francs, on d'une de ces peines seulement: Ceux qui auront falsifié ou fait falsifier des denrées on boissons... | |
| France - 1900 - 1178 pages
...l'interdiction sera de six ans. » De plus, le fait d'avoir « influencé le vote d'un des électeurs » sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 2.000 francs. Il en coûtera moins (16 à 100 fr. d'ameade, et, en cas de récidive, 6 jours... | |
| Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 870 pages
...de l'écrit, de la figure ou de l'image, celui qui les aura imprimés ou reproduits par un procède artistique quelconque, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de !>0 francs à 1,000 francs. C'est le jury qui esl compétent. l)e même, en Italie et dans les cantons... | |
| Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machine* télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 1,000 à 10,000 fr. En cas de condamnation, le Gouvernement pourra ordonner la destruction des appareils... | |
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