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" ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa... "
Code pénal belge - Page 88
by Belgium - 1870
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Annuaire de législation francaise

1902 - 514 pages
...mains de ceux auxquels sa garde aura été confiée, ou des lieux où ces derniers l'auront placé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de seize francs (16 fr.) à cinq mille francs (5,000 fr.). Si le coupable a été déclaré déchu...
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Le Correspondant, Volume 205

French periodicals - 1901 - 1316 pages
...l'article 26 qui indiquait les sanctions applicables aux contempteurs de la loi nouvelle : Art. 26. — Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 2,000 francs, quiconque, soit par voies de fait, violences, menaces, dons ou promesses, soit...
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Annuaire de législation française, Volume 21

Law - 1902 - 226 pages
...mains de ceux auxquels sa garde aura été coniiée, ou des lieux, où ces derniers l'auront placé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de seize francs (16 l'r.) à cinq roiUe francs (5,000 fr.). Si le coupable a été déclaré déchu...
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Lois usuelles ..., Volume 1

Monaco - Law - 1908 - 554 pages
...des dispositions de l'article précédent, porterait des décorations étrangères, sera poursuivi et puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. 6. — Tout individu qui portera une décoration étrangère ne lui appartenant...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 82

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1907 - 678 pages
...son autorité pour violer le secret du vole ou pour porter atteinte à la liberté de l'électeur, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 fr. à 1,000 fr. 11 pourra, en outre, être privé de tout ou partie des droits énurnérés...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 65

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1902 - 654 pages
...mains de ceux auxquels sa garde aura été confiée ou des lieux où ces derniers l'auront placé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 francs à 5,000 fr. Si le coupable a été déclaré déchu de la puissance paternelle, l'emprisonnement...
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Bonnes mœurs, discours pénal et rationalité juridique: Essai d'analyse critique

François Ost (jurist), Michel Van de Kerchove - Law - 1981 - 170 pages
...cas prévu par l'article précédent, l'auteur de l'écrit, de la figure, de l'image ou de l'objet, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et...d'une amende de cinquante francs à mille francs.] 385. Quiconque aura publiquement outragé les mœurs par des actions qui blessent la pudeur, sera puni...
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Bibliographie de la France, Volume 38

Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1849 - 1418 pages
...des tiers, lorsque ces nouvelles ou p'èces m'ont de nature à troubler la paix publique, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cinquante francs à mille francs. Art. à. Il est iiilenllt d'ouvrir ou annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indcmnisi...
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1835 - 1012 pages
...Art. 4. Quiconque fera remonter au roi le blâme ou la responsabilité des actes de son gouvernement sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cinq cents à cinq mille francs. Art. 5. L'attaque contre |le principe ou la forme du gouvernement...
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Les télécommunications, entre bien public et marchandise

Djilali Benamrane - Digital divide - 2005 - 394 pages
...signaux, d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de mille à dix mille francs. » Ainsi les lignes téléphoniques qui virent le jour en France dès...
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